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Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires

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Publié le 12/09/2023
Par Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT

Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme la prime d’activité et le RSA basées sur des plafonds. L’obligation de déclaration sera effective au 1er janvier 2024 et devait faciliter l’accès aux droits.

Toutefois, dans sa mise en œuvre, le gouvernement a décidé par décret d’y intégrer des montants d’aides diverses délivrées par les entreprises. Ainsi, des militants CFDT ont identifié que ce montant net social inclut des prestations sociales telles que la prévoyance complémentaire obtenue par des négociations au sein d’une branche professionnelle ou d’une entreprise, tout comme des CESU garde d’enfants ou autre avantage en nature…

De ce fait le montant des ressources déclarées augmente, faisant potentiellement significativement baisser le montant des prestations sociales associées. 

Sur le fond, l’injustice est particulièrement grande pour les plus bas niveaux de rémunération. Par exemple le fait pour une branche de bénéficier d’un très bon contrat collectif prévoyance n’a que des effets positifs sur les salariés qui ne bénéficient pas d’aides sociales. En revanche, « cet avantage » négocié par les partenaires sociaux de la branche viendra amputer les prestations sociales des salariés les moins bien rémunérés. Et l’intérêt bien réel de bénéficier d’une bonne prime décès ne compense pas une diminution de la prime d’activité ou du RSA : cela ne permet pas, par exemple, d’acheter à manger !

Pour la CFDT, cela serait particulièrement injuste et brutal dans un contexte de tensions sociales, d’inflation et de difficultés croissantes à subvenir à ses besoins, notamment pour les bas salaires. 

Ainsi nous avons le cas de Martine, une salariée avec un net à payer avant impôt de 1599 euros et un net social qui s’élève à 1765 euros. Ceci entraîne une perte notable sur sa prime d’activité qui passerait alors de 144 €/mois avant impôts à 79 €/mois avec le net social, soit une perte de pouvoir d’achat de 65 euros par mois ! C’est extrêmement brutal.

Pour la CFDT, il est indispensable de reconsidérer le montant net social en excluant certains éléments comme la prévoyance, les CESU garde d’enfants etc. Les travailleurs précaires ne doivent pas être victimes d’une aberration administrative. Même en période de tension budgétaire, la CFDT refuse de leur faire revivre la réforme catastrophique des APL!

13 septembre 2023 |

Séisme au Maroc : les Européens doivent rapidement mobiliser les premiers secours

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Publié le 09/09/2023
Par Commission exécutive de la CFDT

Dans la nuit de vendredi à samedi, un séisme de magnitude 7 a frappé le Maroc causant un bilan provisoire mais malheureusement déjà dramatique, de plus de 800 morts. 

La CFDT exprime sa solidarité avec les Marocaines et les Marocains et présente ses condoléances aux familles des victimes.

Parce que les premières heures sont cruciales, la CFDT appelle les autorités françaises et européennes à se mobiliser rapidement pour l’envoi d’aides et des équipes de secours. La CFDT se mobilise de son côté pour venir en aide à ses homologues syndicaux dans les initiatives humanitaires qu’ils prendront.  

11 septembre 2023 |

Qualité d’accueil dans les crèches : Il est urgent qu’un service public de la petite enfance voie le jour

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Publié le 08/09/2023
Par Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT

En avril 2023, la confédération CFDT et ses fédérations professionnelles du secteur de la petite enfance signaient un communiqué commun intitulé « Aujourd’hui, nous savons ! ».

Ce texte faisait référence à la publication récente du rapport de l’IGAS sur l’accueil dans les crèches et la prévention de la maltraitance.

Cette semaine, deux livres paraissent. De nouveau, des situations absolument insupportables seront exposées.

Comment ne pas être horrifiés par les récits de ces professionnelles, elles-mêmes bouleversées par ce qu’elles ont vécu au travail, ayant pris conscience de la spirale infernale dans laquelle elles étaient enfermées.

Rien ne doit justifier ou permettre de tolérer des maltraitances qu’elles soient volontaires et actives ou encore provoquées par une organisation, ou pour atteindre des objectifs économiques ou financiers.

Il n’est pas question de jeter le discrédit sur l’ensemble d’un secteur mais d’oser regarder en face les dysfonctionnements majeurs de notre système d’accueil de la petite enfance. Aucun type d’accueil, aucun modèle ne doit faire l’économie de cette analyse.

Nous attendons des pouvoirs publics que les exigences en matière de qualité et de sécurité soient clairement édictées en redonnant des normes cohérentes pour le taux d’encadrement des professionnelles, le niveau de formation, l’organisation et les conditions de travail.

Le profit et les taux de rentabilité ne peuvent être les boussoles d’un service au public aux familles, bien souvent captives d’un contexte où elles n’ont pas le choix de garde sinon au prix de renoncements intolérables.

Un service public de la petite enfance doit voir le jour.

La CFDT porte des propositions sur la qualité de l’accueil, la qualité de vie et conditions de travail des professionnelles, et de la nécessaire transparence des pratiques et des financements.

Une première pierre a été posée autour du comité de filière de la petite enfance avec la signature par la CFDT du socle social commun mais les travaux d’attractivité du secteur doivent se renforcer.

Soyons exigeants pour le droit des enfants à bénéficier d’un cadre épanouissant pour leur développement et l’égalité des chances

11 septembre 2023 |

Communiqué de presse intersyndical : le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !

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Publié le 28/08/2023
Par CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.

Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement… Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes. 

Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste. Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent. Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.

Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche…

Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs. Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.

L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité. Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme. 

Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette journée.

Paris, le 28 août 2023

28 août 2023 |

Déclaration de Marylise Léon à la Première ministre

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Publié le 12/07/2023

Réunion multilatérale à Matignon
Intervention de Marylise Léon, Secrétaire générale de la CFDT, le 12 juillet 2023. 

Madame la Première ministre, monsieur le ministre, Merci de nous recevoir aujourd’hui.

Si la CFDT est aujourd’hui présente, c’est qu’elle attend de cette rencontre multilatérale un engagement fort de votre gouvernement à reconnaitre et faire une place à la démocratie sociale. Car c’est par l’engagement de chacun et chacune d’entre nous et c’est grâce à l’intelligence collective que nous ferons face aux défis sociaux et écologiques qui se posent à nous. Des défis qui deviennent de plus en plus lourds à chaque décision non concertée.

 

Nous constatons toutes et tous un niveau de colère croissant et de fortes tensions qui traversent notre société.

« Qui aurait pu prévoir ? »

 

Ces tensions ne sont pas nouvelles et nous vous alertons depuis plusieurs mois.

  • Le 5 avril puis le 16 mai dernier, la CFDT vous alertait sur la rancune, le ressentiment et la colère qui Ce 16 mai nous vous faisions des propositions concrètes pour instaurer la confiance et répondre aux attentes des travailleurs et travailleuses
  • En septembre 2022, nous vous prévenions qu’il n’était pas possible d’aborder le sujet des retraites sans parler du Travail.
  • En mai 2022, lors de votre prise de fonction, la CFDT vous a remis 75 pages de propositions et vous alertait déjà sur les tensions et fractures qui fragilisaient déjà notre démocratie.

 

Madame la Première ministre, entendez nos alertes.

 

Sous le poids des injustices et des inégalités, la société continue de se fracturer. Les discours d’exclusion ou de stigmatisation des plus précaires la fragmentent encore un peu plus. L’inquiétude, aussi, fait la part belle aux radicalités en tous genres – des radicalités qui risquent de trouver un écho retentissant lors des prochaines élections européennes.

Madame la première ministre, nous avons plus que jamais besoin de solidarité pour ressouder la société et affronter les défis de demain. Nous avons besoin de justice sociale pour redonner confiance.

 

Dans ce contexte de défiance et de colère :

La CFDT appelle le Gouvernement à travailler avec les acteurs de la société civile et à leur donner des gages d’écoute.

  • La plaie de la période retraite est encore ouverte et l’expérience des CNR n’aidera pas à cicatriser. Le risque, en continuant de balayer les propositions des acteurs qui s’engagent, c’est de susciter leur découragement. C’est un risque démocratique totalement démesuré au vu du contexte.
  • Un contexte de violences qui doit nous faire prendre la mesure de ce qu’elles disent des carences de notre République. Nous avons besoin d’une véritable politique de cohésion sociale, qui intègre les questions d’accès aux services publics, d’éducation, de transports, de santé, de logement et qui permette de relier les citoyens à leurs institutions, d’écouter et soutenir davantage les réseaux associatifs de proximité, les élus locaux, le système éducatif, d’écouter et protéger tous les citoyens où qu’ils vivent. La situation nécessite un travail en tant que tel des acteurs sociaux. Il n’y aura pas de solution miracle, mais ne rien faire, ne pas s’atteler à la tâche ne règlera absolument rien.

Répondre à la préoccupation n°1 des citoyens : le pouvoir d’achat.

  • C’est aux employeurs, dans les entreprises et les branches de répondre à cette attente par la négociation avec les organisations Il s’agit des salaires bien entendu, mais aussi pour les branches professionnelles des classifications, de la mixité des métiers, de la participation tel que le prévoit l’ANI sur le partage de la valeur.
  • Mais vous pouvez les y inciter fortement en conditionnant les exonérations de cotisations sociales au fait que les minima de branche se trouvent au-dessus du 130 branches sur 171 ont encore des coefficients sous le SMIC !
  • Et pour avoir une vision plus complète des causes et des remèdes au développement de la précarité, nous vous rappelons que la CFDT demande la création d’une commission bas salaires.
  • La CFDT – elle – est prête à s’engager la preuve – avec cet agenda Avec le patronat, nous avons décidé d’avancer de manière autonome sur plusieurs sujets : Agirc Arco, la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre des parcours syndicaux ou encore la prévoyance pour tous…
  • Sur d’autres sujets, nous avons besoin de l’engagement réciproque de votre Gouvernement.
  • La plupart des organisations présentes aujourd’hui se sont engagées à remettre le Travail au cœur des discussions de la rentrée.
  • Pour la CFDT, parler du travail, c’est agir sur les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle
  • C’est aussi parler des parcours professionnels et favoriser les évolutions professionnelles pour que personne ne soit cloué au SMIC toute sa vie. Je pense notamment aux travailleuses de la deuxième ligne qui depuis de longs mois attendent la juste reconnaissance de leur travail.
  • C’est aussi anticiper les transformations du travail en les accompagnant de dispositifs de reconversion professionnels. La transformation écologique est un défi colossal dans lequel la question des métiers, des emplois et des compétences ne peut être une variable d’ajustement. Ces dispositifs de reconversion sont une des clés de réussite de cette transformation nécessaire. Il n’y aura pas de transformation écologique sans transition juste.
  • Il nous faut aussi regarder comment créer un compte épargne temps universel, dispositif novateur de gestion du temps tout au long de la vie
  • Enfin, parler du Travail c’est parler des fins de carrière : alors que l’âge de départ à la retraite a été reporté, comment permettre à tous les travailleurs de continuer de travailler ? il nous faut réouvrir les discussions sur l’emploi des séniors.

 

Madame la Première ministre, nous souhaitons donc que ces discussions s’inscrivent dans le cadre de l’article L1 du code du travail. Qu’un seul document d’orientation soit concerté afin de permettre aux acteurs sociaux de disposer de toutes les marges de manœuvre pour une négociation.

 

Votre Gouvernement s’engage-t-il donc à une concertation préalable et à reprendre dans la loi les équilibres que nous aurons trouvés sur ces sujets ? Si tel est le cas, fixons-nous un horizon pour ces négociations qui permettrait une transposition en 2024.

 

Nous attendons de vous la même loyauté que sur l’accord partage de la valeur. C’est également ce que nous attendons pour la transposition de l’accord ATMP.

 

Sur d’autres sujets, nous attendons un positionnement clair de votre Gouvernement.

  • Les ordonnances travail n’ont pas permis de dynamiser le dialogue social dans les entreprises, bien au contraire, et plusieurs études le démontrent. Acceptez-vous de remettre l’ouvrage sur le métier pour donner aux représentants des salariés les moyens d’exprimer les réalités du travail ?
  • La décision que vous venez de prendre sur l’apprentissage est difficile pour tous ceux qui agissent régulièrement au sein de France Compétences pour le développer. Oui, il faut réguler l’apprentissage mais il faut le faire avec les pilotes que nous sommes. Cela fait des mois, voire des années que nous vous disons qu’il faut un vrai pilotage de la formation professionnelle et une nouvelle méthode des couts contrats. Vous nous répondez en arbitrage budgétaire. Ça ne marche pas et ça serait encore pire si vous cumulez avec une décision incompréhensible sur un ticket modérateur sur le CPF. C’est aussi pour cela qu’on insiste sur la méthode qui sera donc
  • Sur l’Assurance Chômage, nous souhaitons que la discussion de la future lettre de cadrage permette d’avoir de vraies marges sur les règles d’indemnisation et la gouvernance. Les précédentes discussions ont montré toutes les difficultés à
  • Enfin, une alerte sur l’hôpital… Alors que l’été sera encore compliqué dans les hôpitaux, la période estivale est toujours critique mais cela va se traduire très concrètement pour le personnel hospitalier. Malgré les annonces du PR le 6 janvier, ça n’avance pas. L’accord Ségur de la Santé a 3 ans et les annonces faites par le gouvernement ne sont que des mesures qui ont déjà été négociées dans cet accord. La mise en œuvre du Ségur est impérative et n’est qu’une étape. Elle doit se faire par le dialogue social tant au niveau local que national.

 

Madame la Première ministre, la CFDT attend des engagements et des actes forts.

 

Si cet été doit être l’occasion de souffler (je le souhaite au plus grand nombre), cela ne veut pas dire que les difficultés disparaitront.

Ce n’est pas parce que les travailleurs ne défileront pas dans la rue que leurs attentes de reconnaissance auront disparues

Ce n’est pas parce que les villes / banlieues auront retrouvé un peu de calme que les raisons de la colère qui s’est exprimée récemment auront disparues.

Ce n’est pas parce que vous ne verrez pas de marche pour le climat cet été que cet enjeu ne mobilisera plus les jeunes.

Si la colère ne se manifeste plus, elle est toujours là. La moindre étincelle peut la rallumer. Il faut agir et des acteurs sont prêts à le faire. La CFDT en fait partie. Ouvrez cet espace

28 août 2023 |
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