ACTUALITES

Publié le 23/03/2024

Par Commission exécutive de la CFDT

Un attentat terroriste, revendiqué par l’organisation État Islamique, a frappé de façon effroyable la population moscovite hier soir.

La CFDT exprime son total soutien aux citoyens et citoyennes russes ainsi que sa solidarité avec les familles des victimes. 

Cet attentat perpétré dans une salle de concert, nous rappelle que la même haine est toujours à l’œuvre répétant des massacres dans une violence insupportable.

La CFDT demeure convaincue que seules la solidarité et la détermination démocratique internationale permettront de surmonter ces épreuves. 

• > 20240323 PRESSE CP12 Attentat moscou

Publié le 19/03/2024

Par Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, et CFTC

Afin de négocier un accord ambitieux sur le Pacte de la Vie au Travail, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC font 10 propositions en commun.

Proposition 1 – Renforcer le dialogue social pour améliorer l’emploi des seniors en mettant en place un bilan social de branche fixant un objectif quantitatif et qualitatif en la matière, en rendant obligatoire la négociation d’entreprise sur cet enjeu et en renforçant le rôle des représentants des salariés par la suppression de la limite à 3 mandats.

Proposition 2 – Mettre en place un système de pénalité lorsque les objectifs d’amélioration du taux d’emploi des seniors ne seraient pas atteints.

Proposition 3 – Créer un véritable droit à la reconversion professionnelle qui repose sur un dispositif avec maintien de la situation professionnelle du salarié (contrat, rémunération…).

Proposition 4 – Renforcer par la négociation collective la prévention de l’usure professionnelle en rendant obligatoire la cartographie des métiers à risque et fort taux de sinistralité dans les branches et les entreprises, afin d’anticiper les reconversions et de mettre en place des plans de prévention obligatoires intégrant les aménagements de fin de carrière.

Proposition 5 – Rendre le droit à la retraite progressive opposable 4 ans à partir de 60 ans avec une prise en charge des cotisations retraites à 100%.

Proposition 6 – Maintenir les cotisations retraites à 100% lorsque le salarié passe à temps partiel dans sa dernière partie de carrière.

Proposition 7 – S’opposer au CDI Seniors qui ouvre droit à de nouvelles exonérations de cotisations au bénéfice des entreprises.

Proposition 8 – Ouvrir à la négociation obligatoire les plans de développements des compétences dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Proposition 9 – Faire du Conseil en Évolution Professionnelle un droit effectif pour l’ensemble des salariés.

Proposition 10 – Piloter une stratégie nationale de la reconversion dans un lieu paritaire commun.

• > CP intersyndical – 10 propositions

Publié le 18/03/2024

Par Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et CFE-CGC

Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés.

Rappelons qu’il s’agit notamment des travailleuses et travailleurs les plus fragiles, ayant été confrontés à des maladies graves les ayant obligés à subir des arrêts longs pour le traitement, par exemple, d’affections de longues durées (cancer, dépression, etc.) ou des personnes n’ayant pu faire reconnaître la cause professionnelle de leur arrêt – les victimes de l’amiante connaissent trop bien ce parcours du combattant. 

Les organisations syndicales ont mené de multiples procédures pour faire valoir ce droit. La Cour de cassation a jugé définitivement le 13 septembre 2023 que la France devait accorder le droit sans condition. 

Le gouvernement vient d’annoncer une transposition dans la loi DDADUE soumise au vote ce lundi 18 mars. Or celle-ci ne respecte pas la décision de la Cour de cassation. 

En s’appuyant sur un avis du Conseil d’État orienté par les questions du gouvernement, les salariés auront enfin droit jusqu’à quatre semaines par année, (ou deux jours par mois), dispositions conventionnelles comme le prévoyait l’arrêt de la Cour de cassation. 

De plus, de multiples exclusions sont prévues : délai de prescription à trois ans empêchant de remonter jusqu’aux contrats rompus avant 2021, délai de forclusion limitant, au grand maximum, à deux ans le droit à faire valoir et, pour le futur, délai de 15 mois pour les longues maladies dès la fin de la période d’acquisition et non à partir du retour du salarié. Ces décisions trop restrictives limitent les droits des salariés.

Elles sont tout sauf simples.  À l’heure où l’on nous parle de « simplification », les organisations syndicales demandent une solution lisible pour tous, qui consiste à changer quelques mots dans l’alinéa 5 de l’article L. 3141-5 du Code du travail :

ouvriraient droit à congés, « les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie, quelle qu’en soit l’origine. » 

Cette rédaction éviterait aux salariés de devoir recourir à de nouvelles années de longues procédures. Elle permettrait la justice et l’égalité pour les salariés.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de voter un texte qui répond à ces exigences à entendre la voix des plus fragiles, la voix de la justice.

• > CP intersyndical – Droit a conges pendant les arrets maladie – 18-03