Mandatement CFDT: Protection Sociale

Les lieux où siègent des militantes et militants CFDT

Préambule: la CFDT très attachée aux principes qui régissent la Sécurité Sociale depuis 1945, travaille tous les jours pour faire évoluer cette institution fondamentale en France, afin de prendre en compte l’évolution de notre société, mais se bat avec acharnement dans les conseils d’administration pour garder les principes fondamentaux de solidarité et combattre les dérives possibles vers un système du chacun pour soi.

Brève histoire de la sécurité sociale: Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme ont substitué une conception nouvelle de l’assistance. Les insuffisances et les limites de l’assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d’une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd’hui, en 1945.

Après les affres de la guerre, un projet pour «une société juste et solidaire» est en effet inscrit dans le programme du Conseil national de la Résistance, le CNR, qui  rassemble communistes, chrétiens-démocrates, gaullistes, socialistes :

Vivre sans l’angoisse du lendemain, de la maladie ou de l’accident de travail, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins. 

Tels étaient les principes qui allaient forger la Sécurité sociale conçue par le ministre communiste Ambroise Croizat et mise en oeuvre par Pierre Laroque, haut fonctionnaire, sous la présidence du Général de Gaulle.

L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.
La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.

Le régime général de sécurité sociale a fait l’objet de plusieurs réorganisations par l’ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l’ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d’assurance maladie.

Le financement de la sécurité sociale s’est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.

CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

CNAVTS: Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés

CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales

ACOSS: L’ Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. … La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l’Acoss

Les militantes et militants CFDT  ISÈRE – AUVERGNE RHÔNE ALPES siègent dans les différents organismes de la sécurité sociale de notre région :

 

CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie / le site des assurés sociaux AMELI.fr

CAF Caisse d’Allocations Familiales

CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes

TASS – Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

URSSAF Rhône Alpes : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

CFDT Isère - Copyright 2012 - 2017.