Le PPV Isère rencontre le sénateur Didier RAMBAUD pour la deuxième fois
Une délégation du PPV Isère, composée de Bernard Vidal et Régis Moreira, a rencontré le sénateur Didier RAMBAUD le lundi 7 avril 2025, pour la deuxième fois comme il s’était engagé à travers la charte de coopération qu’il avait signée le 4 décembre 2023.
Il siège au sénat dans le groupe centriste issu de la gauche fort de 19 membres : le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il est Vice-Président de la commission des finances, Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Membre de la délégation sénatoriale à la prospective.
Nous avons rappelé les raisons de notre alliance PPV au plan national et l’évolution de notre collectif isérois depuis notre dernière rencontre, avec par exemple notre implication dans l’expérimentation TZNR.
Nous avons évoqué les propositions du Pacte dans le domaine de la démocratie, mais aussi nos inquiétudes car dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique par l’Assemblée nationale, différents groupes, LIOT, RN et LR principalement, ont déposé ou défendu plusieurs amendements en commission spéciale pour supprimer de nombreux conseils, comités et agences indépendantes. Certaines suppressions ont été rejetées mais plusieurs ont été adoptées, dont celles des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).
Les CESER, comme le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie : les CESER sont complémentaires des Conseils régionaux et de leur exécutif, et le CESE des deux autres assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Au-delà de leur mission consultative, les CESER ont également la mission de « concourir à l’administration de la Région », en étant au plus près des territoires.
Les CESER et le CESE sont un des rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentés les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Pour le sénateur D. Rambaud le CESER n’a pas montré son utilité, il n’a pas reçu en tant que sénateur de rapport de cette institution dont il ne voit pas du tout l’intérêt en région, alors qu’il trouve nécessaire le CESE au plan national.
Nous avons exprimé notre réprobation à cette position qui va à l’encontre de ce que préconise le PPV afin d’améliorer le dialogue social et la démocratie et avons invité M. Rambaud à consulter les différents travaux du CESER de la région AURA sur son site.
Nous avons évoqué la participation citoyenne comme dans les conseils citoyens ou conseils de circonscription mis en place par certains parlementaires (députée M.N. Battistel, sénateur G. Gontard), la mise place du parlement de la rivière Isère. Nous avons argumenté pour le renforcement de la participation de la société civile organisée.
Nous avons évoqué la généralisation du RSA conditionné depuis le 1er janvier 2025, et comme ATD Quart Monde nous appelons à la non-publication du décret annoncé pour juin 2025 prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA. Cette mesure risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. Nous avons échangé sur la situation du chômage, nous sommes très loin du plein emploi avec plus de 2 millions de chômeurs de longue durée inscrits à France Travail plus le halo du chômage. Cette mesure du RSA conditionné n’est pas adaptée à cette population en grande difficulté.
Nous avons abordé la question du logement de de l’hébergement en Isère, il nous fait remarquer que les maires ne veulent plus construire de logements sociaux sous la pression des habitants, toutefois il a exprimé que la loi SRU était une bonne loi. Nous exprimons nos inquiétudes sur l’hébergement et le logement parents pauvres des politiques publiques. Le sénateur affirme que le logement est une préoccupation importante, mais c’est un sujet complexe.
Nous avons échangé sur la maltraitance institutionnelle liée à la numérisation des services publics ; s’interrogeant sur le maintien des bureaux de poste en zone rurale, il a reconnu le rôle indispensable du réseau des facteurs dont il faut redéfinir les missions.
Nous avons remis au sénateur le document de la conférence de presse concernant nos propositions sur le budget et la fiscalité, et nos pistes pour le projet de loi de finances afin de réduire le déficit tout en préparant l’avenir en finançant la transformation écologique et sociale. Nous avons souligné le fort accroissement des inégalités (50% des français détiennent 92% du patrimoine, les 50% restant 8% ; la part de l’héritage dans le patrimoine est de 60% contre 35% dans les années 70) et leur indispensable réduction. Nous avons réagi à l’affirmation courante exprimée par M. Rambaud « la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés » en soulignant que dans l’ensemble des prélèvements en France les impôts sont dans la moyenne des pays développés, et les prélèvements sociaux effectivement élevés sont la traduction du degré de socialisation de certaines dépenses. La question sociétale posée est donc d’abord : voulons-nous conserver ce degré de socialisation qui concerne principalement la santé et les retraites ou non ? En global il a été très intéressé et indiqué qu’il lirait attentivement nos propositions.
Le Sénateur tout en partageant notre vision et nos inquiétudes, nous invite à réfléchir aux institutions inutiles. En tant que Pacte du pouvoir de vivre il nous paraît important dans ce contexte que les élus se nourrissent de la précieuse connaissance de terrain des corps intermédiaires et reconnaissent leur place et leur fonction pour réaffirmer les valeurs de notre république.
