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Lundi 16 décembre, les trois groupes locaux de la région Auvergne Rhône-Alpes – Lyon-Rhône, Isère et Loire / Haute-Loire – ont organisé un séminaire afin d’échanger et présenter les enjeux et perspectives du collectif en région dans les mois à venir. L’occasion d’inviter d’autres organisations à les rejoindre ou de créer de nouveaux groupes locaux dans la région !

Le séminaire s’est déroulé en deux temps :

– des ateliers de travail entre les trois groupes locaux actuels de la régions pour identifier des pistes de travail en commun et des points d’amélioration sur le plaidoyer à l’attention des élus, la communication ou la mutualisation entre groupes.

– un temps d’échange avec les organisations déjà investies dans les groupes locaux mais aussi des organisations de la région intéressées par mieux connaître le Pacte et éventuellement nous rejoindre. Marie-Aleth Grard (présidente d’ATD Quart Monde) et Amandine Lebreton (directrice du PPV) sont venues présenter le collectif et évoquer ses perspectives d’action. 60 personnes étaient présentes.

Chaque groupe local existant a pu également présenter ses activités et la manière dont il agit localement en collectif.

Bernard Vidal a présenté les activités du PPV38: – plaidoyer auprès des députés, sénateurs, préfets – actions pour le logement – accompagnement du CCAS de Grenoble pour l’expérimentation de 3 ans du dispositif TZNR, concernant l’accès aux droits (RSA, logement, santé, prestations sociales, emploi, retraite) – création du parlement de la rivière Isère

Jean Pierre Laurenson du PPV42/43 a présenté toute la démarche partenariale avec la fédération des centres sociaux, ATD, Secours catholique et la CFDT afin d’aboutir à l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours (TZNR) sur la commune de la Ricamarie.

Frédérique Resche-Rigon (PPV Lyon-69) a présenté toute la démarche concernant la Zone Faible Emission (ZFE) afin d’aboutir à la publication d’un avis motivé auprès de la métropole de Lyon, en vue de réduire le parc automobile en fonction des vignettes crit’air

Le 9 Décembre 2024 une délégation du pacte du pouvoir de vivre Isère (Régis Moreira-CFDT-Ligue de l’enseignement, Bernard Vidal-ATD1/4 monde et TZCLD, José Mastrodicasa-Fédération des centres-sociaux, Françoise Bouchaud-CIMADE-Secours-Catholique) a rencontré à Voiron la nouvelle députée de la 9éme circonscription de l’Isère.

Sandrine NOSBE siège dans la commission des affaires économiques et est investie sur la Thématique du logement et de l’économie locale, particulièrement sur la politique industrielle du territoire.

Après une présentation rapide du Pacte du Pouvoir de vivre nous avons abordé plusieurs propositions du PPV en matière de Démocratie en s’appuyant sur les propositions 77 à 90 du PPV avec comme fil conducteur la place de la société civile dans le processus démocratique.

Sur ce point Sandrine NOSBE va créer un atelier des lois sur sa circonscription et propose comme thème « Le financement des associations ». Le PPV Isère est tout à fait intéressé pour participer et contribuer à cet atelier. Madame NOSBE nous interpellera dés que l’atelier des lois se mettra en place.

Nous avons ensuite échangé longuement sur la place et l’importance des Centre-sociaux comme acteur de la Démocratie locale. Nous avons alerté la députée sur les difficultés actuelles des centres-sociaux et l’inquiètude sur les financements futurs si le budget de l’état applique la réduction des dotations des collectivités locales . En effet les centres-sociaux sont financés en grande partie par des subventions de communes et intercommunalités.

A été évoqué la crise du logement et de l’hébergement en Isère, notamment de  l’hébergement d’urgence, rappelant les nombreuses femmes, enfants et familles  à la rue sur le bassin Grenoblois.

Nous avons également présenté l’initiative du « Parlement de la rivière Isère ».

Madame Nosbe rencontre prochainement la nouvelle préfète et compte bien parler de ces sujets avec elle.

La rencontre se termine par la signature de la charte de coopération PPV 38/Parlementaires.

Le vendredi 15 novembre 2024 le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère représenté par Françoise BOUCHAUD, Philippe DUBOIS, Bernard VIDAL et Régis MOREIRA a rencontré M. Guillaume GONTARD, architecte de profession, sénateur divers gauche de l’Isère, président du groupe écologiste – Solidarité et Territoires, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, vice-Président de la délégation sénatoriale aux entreprises.

Après avoir rappelé l’actualité du Pacte au plan national et en Isère, depuis notre dernière rencontre du 7 avril 2023, nous avons pu porter nos positions et propositions au travers des axes principaux : démocratiques, sociaux, écologiques et des propositions concernant le budget PLF 2025 qui doit être voté le 19 décembre prochain.

Le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a choisi d’aborder en premier lieu l’axe démocratique comme prise de recul et car un fonctionnement davantage démocratique est une clé pour tout le reste. Ont ainsi été portées à l’attention du sénateur :

– Les propositions du Pacte de fin 2021 qui restent complètement d’actualité en citant quelques exemples dans les propositions 77 à 90- Les questions de place de la société civile organisée, de démocratie participative, de transparence ou de promotion de l’engagement dans les différentes associations existantes sur le territoire, ont été très bien reçues par M. GONTARD qui y est très attaché.

Guillaume Gontard nous a fait part de l’expérience du collège citoyen qu’il a constitué avec 47 citoyens de toute l’Isère, afin de contribuer au travail parlementaire : replacer le citoyen au cœur de l’action, créer des espaces de dialogue et nourrir le débat public. Ce collège a rendu un document final après 10 mois de travail autour de 3 thèmes : la monnaie locale, la démocratie directe faisant l’objet d’une proposition de loi de 23 articles, tendant à donner un nouveau souffle démocratique (il est à noter que beaucoup de nos propositions se rejoignent) et aussi  l’habitat et transition. Nous avons fait le constat partagé que le gouvernement actuel ne prenait pas du tout en compte les corps intermédiaires. Il nous a fait le bilan du fonctionnement du collège citoyen, qui nécessite des moyens d’animation et administratif car c’est chronophage.

Il faut donner un nouveau souffle à la démocratie, le sénateur nous informe du dépôt d’une résolution sénatoriale concernant l’élection des députés à la proportionnelle, déposée par la sénatrice Mélanie Vogel. Nous évoquons la modification du seuil des scrutions de liste paritaire pour des communes de moins de 1000 habitants, il semble que l’association des maires ruraux soit favorable à cette proposition. Nous échangeons sur l’engagement citoyen et la nécessité de revoir le statut de l’élu.

Il évoque le comité sénatorial composé de 25 personnes qui l’aide dans sa mission de sénateur et le travail en cours de constitution d’un collège d’élus de l’Isère de sensibilité de gauche / écologistes y compris non adhérents d’un parti. Le but est de développer un travail en réseau entre ces élus (souvent des élus municipaux isolés) : partage d’information,  formation, … ; ce collège se constituerait en association.

Nous, PPV38, évoquons La participation citoyenne : illustration avec : le Parlement de la rivière Isère avec l’assemblée des gardiens de la rivière, l’assemblée de circonscription de la 4^ème circonscription autour de la problématique du logement, l’expérimentation TZNR à Grenoble, …L’indispensable renforcement de la participation de la société civile organisée : propositions : suite donnée à certains avis des CESE, CESER afin de rendre obligatoire une position motivée des pouvoirs publics concernés par ces avis.

Concernant la gestion de l’eau le Sénateur nous indique une initiative intéressante en Trièves (Philippe Dubois va prendre contact avec l’ association La Maison-Ateliers)

Concernant le PLF Budget 2025 : nous remettons le dossier de presse du 6 novembre du PPV Isère et document national « Réduire le déficit tout en préparant l’avenir » ; en insistant sur quelques sujets comme la Protection sociale – santé, Logement – hébergement, Environnement, et les propositions pour couvrir les besoins et pour davantage de justice fiscale…

Nous sommes particulièrement préoccupés par la réduction de 5M€ concernant le budget de l’environnement alors que les besoins de réorientation de nos activités économiques sont là, nous évoquons à moyen terme le surcoût de l’inaction climatique.

Il évoque la possibilité de probabilité de succès limitée mais à tenter de travailler des textes avec la gauche, le modem, l’UDI et Horizon afin de les faire adopter en jouant sur le droit de tirage de son groupe, par exemple sur le débat concernant la dotation des collectivités locales, pour une mission d’information.

Il évoque une évolution du règlement intérieur du Sénat avec la mise en place de la semaine transpartisane pendant laquelle 3 textes sont étudiés dont un de gauche.

Nous évoquons le scandale de l’hébergement d’urgence, situation bloquée (pas de mise en place de l’engagement du gouvernement de mai 2024 d’augmenter le budget (+120 000€) et le nombre de places). La situation actuelle amène à développer les recours DAHO pour avoir une chance d’obtenir un hébergement. La pénurie remet en cause l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.

Un accueil de plus en plus difficile et indigne des migrants avec notamment la situation intenable des centres de rétention administrative (CRA) qui s’avèrent de véritables prisons low-cost, il faut une alternative crédible. Nous évoquons également la généralisation du RSA conditionné prévue au 1^er janvier : Incohérence généralisation sans évaluation de l’expérimentation, risques élevés que les allocataires du RSA soient perdants et que le non-recours soit augmenté. L’exclusion par le numérique Exemples : la préfecture de l’Isère !! … Nous souhaitons réactiver la proposition de loi rendant obligatoire la présence d’un accueil physique pour tous les services publics votée en première lecture avant le renouvellement de l’assemblée. (texte qui pourrait être présenté lors de la semaine transpartisane du Sénat)

Il nous fait part de sa préoccupation concernant la transition montagne, avec le manque de neige l’hiver, d’où la nécessité pour les stations de moyenne montagne de revoir leurs modèles économiques afin d’anticiper l’avenir, en référence au sursis de la station de l’Alpe du Grand Serre, des difficultés de Gresse en Vercors. Pour le Sénateur Gontard l’évolution nécessaire des territoires de Montagne constitue un laboratoire des transitions à mener face aux changements climatiques et environnementaux. Il incite le pacte du pouvoir de vivre à se saisir de cet enjeu. Des initiatives existent sur plusieurs territoires pour faire évoluer le modèle économique des stations de moyenne montagne pour aller vers des activités 4 saisons (Plateau des petites Roches en Isère ou station de Métabief dans le Jura).

Nous avons promis de nous revoir d’ici quelques mois.

Depuis janvier 2024, le Pacte du Pouvoir de Vivre de l’Isère (PPV38) a rencontré cinq fois les responsables de l’expérimentation Territoire Zéro Non-Recours (TZNR) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble porteur de l’une des 39 expérimentations en France permettant l’accès aux droits sociaux. En Isère, il y a 2 territoires d’expérimentation : Grenoble-secteur 6 et la commune de Pont de Claix.

Présentation de l’expérimentation

L’accès aux droits est au cœur de la politique municipale de Grenoble depuis 2017, avec un plan de 17 actions. En 2019 création d’un service spécifique à ce sujet. La Ville de Grenoble et son CCAS se sont positionnés sur l’appel à projet national de mars 2003 et a été retenu. Le financement de l’Etat est de 150k€ par an pendant trois ans à partir de janvier 2024. Les projets présentés dans le cadre de l’expérimentation doivent concerner au moins l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) et à la prime activité, mais le projet de Grenoble concerne les droits sociaux en général.

Les axes de travail :

Axe 1 : axe territorial avec le choix d’expérimenter sur le secteur 6 de la ville, en s’appuyant notamment sur la Caravane des droits. Il s’agit d’un camion qui fait des permanences dans les quartiers avec une équipe de travailleurs sociaux et de travailleurs pairs. La caravane est par exemple un après-midi sur la place des géants. Les crédits obtenus vont permettre de renforcer l’équipe avec le recrutement d’un travailleur social à 80% et d’un travailleur pair.

Axe 2 : la domiciliation au CCAS. C’est une mission obligatoire du CCAS, qui croit de manière exponentielle avec la précarité. Actuellement 3500 boites aux lettres sont gérées par le CCAS. Un travailleur social assure un suivi sur deux à quatre RDV actuellement pour un public sans droits et sans référent social. Cette équipe va être renforcée avec un autre travailleur social.

Axe 3 : Renforcer le travail avec les administrations, à partir d’observations et d’expérience de terrain, afin d’améliorer l’accès aux droits et de régler les situations complexes. Il s’agit notamment de la CAF (Famille), CPAM (Santé), CARSAT (Retraite), Préfecture, Impôts, Service Local de Solidarité (SLS) du Département de l’Isère, Services ville et Métropole,…

Un axe transversal est la participation des habitants afin de les impliquer dans ces actions. C’est un axe complexe. Travailler en collectif, des « ambassadeurs des droits »,…

Les points de blocage déjà repérés pour l’accès aux droits

La situation administrative et le droit des étrangers ; le logement et l’hébergement d’urgence ; l’accès à la santé (montée des prises en charge depuis le covid, notamment en accueil de jour) ; le numérique malgré les actions déjà en place (conseillers numériques dans les Maisons Des Habitants (MDH), action des associations dont la Régie de quartier avec la Machinerie sur le secteur 6).

Notre collaboration

Concernant la gouvernance, c’est la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Isère (DDETS) qui est le service de l’État référent.

Il existe un comité de pilotage ville/CCAS en interne.

La participation des personnes concernées dans les instances est un des objectifs de cette expérimentation.

Maureen Servignat, nommée depuis janvier 2024, est notre interlocutrice en tant que cheffe de projet.

Les représentants du PPV38 proposent de participer à l’instance de pilotage et de contribuer notamment à l’axe 3 ainsi qu’à la participation des personnes concernées.

A l’initiative du PPV38 une rencontre avec les acteurs de l’expérimentation TZNR de la Ricamarie (42/ Loire) a été organisée afin d’échanger sur ces deux démarches différentes dans l’initiative, la démarchage partenariale, la mise en œuvre, le calendrier et les actions d’aller vers les populations concernées. A la Ricamarie c’est le PPV42 qui est à l’initiative avec les partenaires comme la fédération des Centres sociaux, ATD Quart Monde, Secours catholique et la CFDT qui a convaincu la mairie de se lancer dans l’expérimentation TZNR.

Le PPV38 a participé à la préparation du premier Comité de Suivi local de Grenoble du 5 novembre, réunissant les institutions, dont le Commissaire régional à la lutte contre la pauvreté, de nombreuses associations dont celles du Pacte ainsi que quelques personnes concernées.  

Après un point d’étape relatant le coté quantitatif  et qualitatif des démarches entreprises avec la caravane des droits, les écrivains publics, les maisons des habitants, afin d’aller vers les publics concernés, les 60 participants se sont retrouvés en tables de travail autour de cinq thèmes : santé, prestations sociales, emploi, logement, retraite, afin de dégager les points de blocages et de choisir les 3 plus importants. Sont revenus les problèmes de la maitrise de la langue française (oral et écrit), la dématérialisation numérique, la complexité des procédures et du langage utilisé…sans compter les très importants problèmes de la prise des rendez-vous de la préfecture.

Avec les responsables de l’expérimentation, nous allons continuer de participer aux échanges pour la réussite de cette expérimentation, sont particulièrement impliqués les organisations du PPV38 : Secours catholique, ATD Quart Monde, TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée), Cimade, Un toit pour Tous, CFDT Isère.