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La rencontre du Pacte du Pouvoir de Vivre Isère – Jérémie IORDANOFF Député de la 5éme circonscription de l’Isère a eu lieu le 11 septembre 2023.

Présents : Jérémie IORDANOFF – Raphaël POUGNARD (Assistant parlementaire) – Bernard VIDAL PPV Isère – Régis MOREIRA PPV Isère – Françoise BOUCHAUD PPV Isère.

Préambule : Nous avions rencontré Jérémie Iordanoff en tant que candidat, le 2 juin 2022.

Echange autour de la question de la démocratie à partir des propositions du Pacte (livret des 90 propositions) notamment sur la place de la société civile, un véritable renforcement de la participation des citoyens, et l’évaluation des politiques publiques.

Un échange intéressant qui montre une proximité de vue entre le Député et les propositions du PPV.

Jérémie IORDANOFF propose d’ajouter un volet « éducation » aux propositions du PPV pour expliquer aux jeunes l’organisation de notre démocratie parlementaire : Les différentes chambres (Assemblée Nationale, sénat, rôle du Président et du 1^er Ministre…). Nécessité aussi de développer une éducation au débat et à la pratique de la délibération.

Nous indiquons à Mr Iordanoff le démarrage de l’Ecole du Pacte du Pouvoir de Vivre qui répond en partie aux propositions du député. Nous lui communiquerons les objectifs de cette Ecole.

Echanges également autour du concept de société civile : Quelle représentativité, quel cadre démocratique pour permettre une expression et un partage du pouvoir ??

Mr Iordanoff souligne  que la présidence actuelle a une stratégie affichée de contournement des corps intermédiaires.

Expression de nos inquiétudes sur la situation du logement et de l’hébergement d’urgence. Bien au courant de la situation iséroise.

Remise de la charte de « coopération » : Député(e) – Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère. Annonce par le député qu’il ne la signera pas. C’est un principe chez lui : il ne signe pas, même s’il est d’accord pour la rencontre annuelle et des échanges en cours d’année selon l’actualité parlementaire qui sont proposés dans la charte.

Le 6 mars 2023, le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère représenté par Françoise BOUCHAUD (Secours Catholique et Cimade), Jean-Claude VIAL (coordination des accueils de jour de l’Isère) Bernard VIDAL (ATD Quart Monde et Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée) et Régis Moreira (CFDT et Ligue de de l’enseignement), a rencontré Elisa MARTIN, députée LFI de la 3^ème circonscription de l’Isère, membre de la commission des lois. Après avoir rappelé l’historique du Pacte au plan national et en Isère, nous avons pu présenter nos positions et propositions au travers des volets principaux : démocratiques, sociaux, écologiques et des propositions de financements associées.

Concernant le volet démocratie, le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a ainsi porté à l’attention de la députée ses propositions fortes (numéros 77 à 90). Elle a répondu que LFI propose une 6^ème République élaborée via une assemblée constituante afin que le volet démocratique soit bien pris en compte et que la plupart de nos propositions pourrait être intégrées par cette approche.

Dans ce volet démocratie, Elisa Martin a été sensible à la proposition 86 du pacte : « Evaluer toute nouvelle loi et politique publique au regard de ses conséquences sur les 10% les plus démunis » : elle a indiqué qu’un moyen de prise en compte pouvait être via les études d’impact à réaliser en amont de l’élaboration des lois. Elle fait partie de la Commission des lois et imagine pouvoir œuvrer dans ce sens. Elle a par ailleurs indiqué de façon plus générale qu’il était nécessaire que plusieurs députés puissent porter des évolutions législatives : dans ce but elle apprécierait que le Pacte du Pouvoir de Vivre puisse lui indiquer d’autres députés prêts à être porteurs de certains sujets.

Nous lui avons présenté la charte de coopération établie entre les parlementaires et l’alliance du PPV38, elle a été  signée par les deux parties : Mme la députée Elisa MARTIN et les quatre représentants du Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère s’engageant à des échanges réciproques et à au moins, une rencontre annuelle.

Nous avons évoqué le volet social, le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a porté certaines de ces propositions phares notamment en matière d’accès au logement, d’hébergement, d’éducation, d’immigration ou encore d’accès à l’emploi. Sensibilisée sur ces sujets, la députée et sa collaboratrice parlementaire présente ont été source de propositions et d’intentions d’actions.  

Sa collaboratrice, Mme Beckley, participera à la réunion de travail concernant le logement et l’hébergement que nous organisons le 31 mars au secours catholique en présence de deux autres députées et Mme Patricia Dudonné présidente d’Absise, regroupant tous les bailleurs sociaux de l’Isère (82 000 logements)

La députée partage notre point de vue de la nécessité d’expérimenter localement en matière de logement social et d’hébergement afin de débloquer les situations difficiles. Nous avons évoqué un certain nombre de situations comme l’hébergement de familles dans les écoles, alors que la politique « logement d’abord » aurait dû remédier à ses situations dont celle de de femmes venant d’accoucher remises dans la rue. Elle propose des « maisons relais » avec des accompagnements indispensables. Elle trouve que la politique publique en la matière est « hors la loi ». Nous avons aussi évoqué la situation des handicapés. Selon la députée, le gouvernement et le président de la République assimilent classe laborieuse à classe dangereuse…

Concernant le volet de l’écologie, le Pacte du Pouvoir de Vivre est revenu sur ses engagements et défis locaux, notamment avec des points d’attention concernant la mise en place de la Zone à Faible Emission dans l’agglomération grenobloise. La députée a évoqué les reconversions des véhicules dans les zones sans transport en commun (périurbaines, rurales, montagneuses) et la pollution des particules fines liée au chauffage au bois.

Enfin, le sujet du financement fut l’occasion de réfléchir, avec Mme la députée et sa collaboratrice, à la fiscalité : elle souhaite une plus grande justice sociale ce que le Pacte appelle aussi fortement de ses vœux. La question de l’indispensable financement de la transition écologique, ne doit pas se réaliser au détriment des ménages aux revenus modestes.

Nous remercions Mme la députée Elisa MARTIN et son équipe pour leur accueil attentif à nos propositions et avons hâte de poursuivre de prochaines discussions et collaborations.

Le 7 avril 2023 le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère représenté par Françoise BOUCHAUD et Régis MOREIRA a rencontré M. Guillaume GONTARD, sénateur divers gauche de l’Isère, président du groupe écologiste au Sénat. Après avoir rappelé l’historique du Pacte au plan national et en Isère, nous avons pu porter nos positions et propositions au travers des axes principaux : démocratiques, sociaux, écologique et des propositions de financements associées.

Au travers de l’axe démocratique, le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a ainsi porté à l’attention du sénateur des propositions fortes (celles de 77 à 90).

 Les questions de place de la société civile organisée, de démocratie participative, de transparence ou de promotion de l’engagement dans les différentes associations existantes sur le territoire, ont été très bien reçues par M. GONTARD qui y est très attaché. Il nous a fait part du collège citoyen qu’il a constitué  avec 47 citoyens de toute l’Isère, afin de contribuer au travail parlementaire : replacer le citoyen au cœur de l’action, créer des espaces de dialogue et nourrir le débat public. Ce collège a rendu un document final après 10 mois de travail autour de 3 thèmes : la monnaie locale,  la démocratie directe faisant l’objet d’une proposition de loi de 23 articles, tendant à donner un nouveau souffle démocratique  (il est à noter que beaucoup de nos propositions se rejoignent) et aussi  l’habitat et  transition. Nous avons fait le constat partagé que le gouvernement actuel ne prenait pas du tout en compte les corps intermédiaires.

Nous lui  avons présenté la charte de coopération entre les parlementaires et l’alliance du PPV38, elle a été  signée par les deux parties : M. GONTARD et les représentants du Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère s’engageant à des échanges réciproques et à au moins, une rencontre annuelle.

Abordant le vaste axe social, le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a porté certaines de ces propositions phares notamment en matière d’accès au logement, d’immigration ou encore d’accès à l’emploi. Sensibilisé sur une partie de ses sujets, le sénateur et son collaborateur parlementaire présent ont été source de propositions et d’idées :

Le sujet du logement l’intéresse évidemment au plus haut point. Voici quelques rapports auxquels il a contribué sur ce sujet :-Un rapport sur l’état du logement en Outre-Mer
 http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/logement_dans_les_outre_mer.html-Un rapport personnel sur l’hébergement d’urgence en Isère, à la suite de plusieurs visites de centres d’hébergement d’urgence et à des réunions avec des élus, les services de l’État et de nombreuses associations impliquées sur ce sujet :
https://guillaume-gontard.fr/hebergement-durgence-mon-rapport-parlementaire-

M. Gontard a également fait travailler un groupe de citoyens volontaires, dans le cadre d’un « collège citoyen » sur les grands enjeux de l’habitat au 21eme siècle. Leur rapport est disponible ici : 

https://guillaume-gontard.fr/wp-content/uploads/2023/02/rapport_habitat_2023.pdf
Le sénateur s’oppose bien évidemment à la proposition de loi dite « anti-squat », qui criminalise les actions d’occupation et ne résout en rien la crise du logement dans notre pays.

Nous avons fait remarquer que les constats  dressés aujourd’hui sont les mêmes que faisaient nos associations il y a dix ans.

Le groupe habitat du collège citoyen a réalisé un rapport exhaustif des enjeux autour du logement (coût, empreinte environnementale, adaptation aux besoins des habitants, mal-logement…) et propose de se pencher sur des solutions innovantes encore méconnues : habitats légers et partagés, baux réels solidaires…

Le sénateur partage notre point de vue de la nécessité d’expérimenter localement en matière de logement social et d’hébergement afin de débloquer les situations difficiles. Il propose qu’un titre de séjour temporaire permettant de travailler serait la clé à de très nombreuses situations, car les situations administratives rendent la vie impossible à de très nombreuses personnes, alors que nous avons su réaliser ce titre de séjour pour les réfugiés ukrainiens en lien avec la préfecture. La politique « un toit d’abord » nécessitant de l’accompagnement reviendrait beaucoup moins cher dans sa globalité que les tracasseries actuelles inhumaines. 

Sur l’axe écologie, le Pacte du Pouvoir de Vivre est en particulier revenu sur ses engagements et défis locaux, notamment avec des points d’attention sur le développement de la Zone à Faible Émission dans l’agglomération grenobloise. Le sénateur a évoqué les reconversions de flotte de véhicules au service de zones sans transport en commun (périurbaines, rurales, montagneuses) en les transformant en parc de location ou parc en auto partage.

Enfin, le sujet du financement fut l’occasion de réfléchir, avec M. le sénateur et son collaborateur, à la fiscalité : celle aujourd’hui en vigueur, et celle porteuse d’une meilleure justice sociale que le Pacte appelle fortement de ses vœux. Nos propositions rejoignent les propositions portées au Sénat. La question de l’indispensable financement de la transition écologique, qui ne se fasse pas au détriment des ménages aux revenus modestes fut également soulevée et fit l’objet d’une écoute attentive et d’une réflexion en devenir.

Nous remercions M. GONTARD et son équipe pour leur accueil attentif à nos propositions et avons hâte de poursuivre discussions et collaborations futures.