Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte.
Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le sursaut démocratique et républicain remarquable des citoyens et citoyennes. Elles regrettent aujourd’hui que les enjeux sociaux aient été remisés au second plan.
Les attentes des travailleuses et travailleurs que nos organisations portent chaque jour demeurent plus que jamais d’actualité. Il y a urgence à ce que leur parole soit entendue et mieux prise en compte. Il est impératif que des réponses concrètes soient apportées rapidement.
Ces attentes portent sur de nombreux sujets de préoccupations du quotidien : augmenter les salaires et améliorer le pouvoir d’achat des salariés, des agentes et agents publics et des retraité.e.s, avoir les moyens de bien faire son travail, gagner enfin une réelle égalité femmes-hommes au travail, abroger la réforme des retraites, préserver notre modèle social.
Alors que chaque jour, dans tous les secteurs d’activité, les annonces de suppressions d’emplois se succèdent, il est indispensable de construire collectivement de nouvelles réponses à court, moyen et long terme pour éviter les licenciements. Il est également absolument nécessaire de construire une véritable politique industrielle pour assurer la réindustrialisation du pays au service de l’indispensable transformation écologique permettant de relocaliser, pérenniser et développer des emplois de qualité.
L’ensemble de nos services publics doit être réellement accessible partout sur le territoire et faire l’objet d’investissements massifs.
La construction d’un budget de l’Etat et de la Sécurité sociale guidés par des mesures de justice sociale et fiscale est plus que jamais indispensable.
Pour répondre à ces exigences sociales, démocratie sociale et démocratie parlementaire doivent retrouver pleinement leur rôle, en bonne intelligence. Dans la période qui s’ouvre, la place et le rôle de la négociation collective doivent être renouvelés, renforcés et respectés.
Alors que ces derniers mois ont profondément clivé le pays, jusque dans les collectifs de travail, nos organisations syndicales poursuivent leurs travaux contre le racisme et l’antisémitisme, contre toutes les formes de discrimination sur l’ensemble des lieux de travail
Notre pays traverse une situation inédite. Au vu de la gravité de la crise économique, sociale, environnementale et démocratique, l’heure doit être à la responsabilité. Nos organisations appellent le chef de l’Etat et l’ensemble des acteurs à faire primer l’intérêt général sur leurs intérêts individuels ou partisans de court terme.
Nos organisations continueront à rester en contact étroit afin de prendre toutes les initiatives nécessaires pour gagner des améliorations qui changent concrètement le quotidien dans les conditions de vie et de travail des travailleuses et des travailleurs.
Mardi, la justice hongkongaise a condamné 45 militants prodémocratie à des peines de prison allant jusqu’à dix ans pour « atteinte à la sécurité nationale ». Parmi eux, les syndicalistes Carol Ng Man-yee, ancienne présidente de la Confédération des syndicats de Hong Kong (HKCTU) désormais dissoute et Winnie Yu Wai-ming, présidente de l’Alliance des employés de l’Autorité hospitalière (HAEA), également dissoute.
La CFDT dénonce un simulacre de procès orchestré sous la loi draconienne sur la sécurité nationale. Les condamnations prononcées, allant de 4 à 10 ans de prison, sont une attaque directe contre les principes démocratiques et les libertés fondamentales. Participer pacifiquement à des primaires démocratiques pour représenter les citoyens ne peut en aucun cas être qualifié de subversion.
La loi de sécurité nationale, utilisée pour réprimer la société civile et criminaliser l’engagement démocratique, témoigne d’une érosion alarmante des droits humains à Hong Kong. Comme l’a souligné la communauté internationale, notamment les Nations Unies, cette loi est incompatible avec les obligations internationales de Hong Kong en matière de droits civils et politiques.
La CFDT se joint à l’appel de la Confédération syndicale internationale aux autorités chinoises et hongkongaises pour l’abrogation de ladite loi de sécurité nationale, utilisée pour persécuter les défenseurs des droits humains, et à la libération immédiate des 45 condamnés, notamment des syndicalistes qui défendaient légitimement les droits des travailleurs.
La CFDT réaffirme sa solidarité avec les travailleurs et syndicalistes de Hong Kong dans leur combat pour la liberté et la démocratie. La répression ne fera pas taire les aspirations à la démocratie. La mobilisation internationale pour demander des comptes au gouvernement hongkongais et à ses soutiens doit continuer.
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Communiqué de presse 20241122 Hong KongPDF — 284Ko
Le bureau national de la CFDT, réuni ce jeudi 21 novembre, a décidé à l’unanimité de signer les trois accords négociés en parallèle ces dernières semaines, relatifs à l’emploi et au travail des salariés seniors, à l’assurance chômage et au dialogue social.
Les enjeux de ces négociations étaient majeurs : protéger les demandeurs d’emploi des velléités de responsables politiques de faire de l’assurance chômage une variable d’ajustement budgétaire en durcissant injustement ses règles ; et construire de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses afin de rendre plus soutenables les fins de carrière professionnelle.
L’accord national interprofessionnel en faveur des seniors comporte trois avancées principales pour la CFDT : ● L’accès élargi dès 60 ans à la retraite progressive. Ce dispositif -mobilisé à 70 % par les femmes- peut contribuer au maintien dans l’emploi des seniors en réduisant l’intensité du travail en fin de carrière. ● Une négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés. Elle portera sur le recrutement des seniors, leur maintien dans l’emploi et l’aménagement des fins de carrière. Elle pourra aussi traiter de la prévention des risques, de l’organisation et des conditions de travail, des pratiques managériales, … ● La création de deux entretiens professionnels, “rendez-vous clé” de mi-carrière (autour de 45 ans) et de dernière partie de carrière (avant 60 ans), visant à aborder tous les paramètres de l’activité à ces âges charnières : prévention de l’usure professionnelle, reconversion, conditions de maintien en emploi, aménagement du temps de travail, adaptation des compétences…
L’avenant Assurance chômage à l’accord de novembre 2023 concrétise, quant à lui, l’engagement de la CFDT de réviser les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors seulement si un accord sur l’emploi et le travail était signé. La possibilité de percevoir une indemnisation plus longue est donc reportée de deux ans.
Dans cette négociation sous fortes contraintes financières imposées par le gouvernement, la CFDT a obtenu le renforcement des droits de salariés précaires, les primo demandeurs d’emploi et les saisonniers, qui pourront percevoir une allocation chômage à partir de 5 mois de travail minimum. L’accord prévoit en outre des mesures d’équité en adaptant l’indemnisation des demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise et frontaliers. Un troisième accord relatif à l’évolution du dialogue social a enfin émergé lors de la dernière séance de négociation. Il prévoit la suppression de la limite de trois mandats successifs pour les élus au CSE – mise en place par les ordonnances de 2017 – et une négociation en 2025 sur la valorisation des parcours militants.
Ces accords marquent enfin la relance du dialogue social. Des accords nationaux, fruits de compromis entre organisations syndicales et d’employeurs, démontrent toute l’importance de la démocratie sociale et son apport constructif à un fonctionnement démocratique apaisé dont notre pays a plus que besoin. La CFDT continuera à agir dans ce sens au vu des enjeux concernant l’emploi dans un contexte économique plus difficile et pour adapter les organisations du travail aux mutations qu’il connaît. La CFDT demande l’agrément de la convention assurance chômage et les transpositions fidèles de ces accords dans les plus brefs délais.
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Communiqué de presse « La CFDT signe trois textes porteurs d’avancées pour les salariés et les demandeurs d’emploi »
Communiqué de presse assurance chômage, emploi des seniors
Communiqué de presse intersyndical à l’occasion de la mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes, le 23 novembre 2024.
Le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, a une signification encore plus particulière cette année. Le procès de Mazan, comme d’autres récemment, secoue notre société et révèle à quel point le pays doit se doter d’un plan global interministériel pour prévenir et traiter rigoureusement les violences sexistes et sexuelles. Dans ce cadre, les services publics – en particulier ceux de la santé, la justice, la police, l’Education doivent être renforcés et bénéficier d’un budget à la hauteur des enjeux que représente l’éradication de ces violences.
Au travail comme ailleurs, les violences sont massives, graves et touchent les femmes de toutes professions, du secteur privé comme public et de toutes catégories socioprofessionnelles.
Harcèlement moral à caractère sexiste, agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol, ne sont pas que des mots : 9% des viols ou tentatives de viols ont lieu au travail, 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail et 70 % de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur. Pour celles qui parlent, c’est souvent la double peine : 40 % estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement.
De trop nombreux employeurs, qu’ils soient publics ou privés ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention, de protection des victimes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail alors même que la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses est une obligation de l’employeur.
Nous exigeons des actes, des moyens et une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la vie, comme au travail.
Les violences sexistes et sexuelles au travail : un problème majeur de santé publique ! Ça suffit, il faut changer de paradigme
Or dans le secteur privé comme dans la Fonction publique, cette obligation est insuffisamment respectée. En témoignent l’absence de plans de prévention et le fait que certaines administrations publiques ne répondent pas à leur obligation sur la mise en place de dispositifs de signalement qui restent peu opérationnels car pas suffisamment financés en moyens humain et budgétaire et méconnus des agentes de la Fonction publique.
Le 12 avril 2023, la France a ratifié la 190ème Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une victoire en demi-teinte car le gouvernement français ne l’accompagne pas d’évolutions du droit français. Or, la législation française n’est en l’état pas pleinement conforme à la Convention 190 et à la recommandation 206 qui l’accompagne. Nous demandons donc au gouvernement de franchir une nouvelle étape en matière de prévention, d’obligations et de sanctions pour lutter contre ces violences et renforcer la protection des victimes.
Il est temps que la France s’aligne sur les meilleures législations européennes, qu’elle aille au bout de ses engagements et que des concertations soient rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi :
Faire un bilan rigoureux des mesures de 2018 et identifier les nouvelles dispositions à adopter.
Construire un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des salarié∙e∙s et des agent∙e∙s sur les violences sexistes et sexuelles au travail – sous l’égide du Haut Conseil à l’Égalité.
La mise en place de sanctions pour toutes les entreprises et établissements qui n’ont pas de plan de prévention des violences sexistes et sexuelles et de dispositif de signalement négocié
Des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : abrogation des jours de carence en cas d’arrêt maladie, interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle.
L’obligation de formation des personnels des ressources humaines, personnels encadrants, élu·es dans les instances représentatives du personnel (comité sociaux…).
Des moyens pour que les référent∙es harcèlement/violence et les élues VDHA (violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste) puissent jouer leur rôle syndical : prérogatives clairement définies, temps de délégation, formations….
L’obligation annuelle d’une campagne de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles auprès de l’ensemble des salarié∙es sur leur temps et lieu de travail.
L’obligation de mise en place de dispositifs de prévention spécifiques pour les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables et notamment les jeunes, les précaires, les personnes LGBTI+, les travailleuses de nuit ou en milieu non mixte…
Des droits pour que les victimes de violences sexistes et sexuelles travaillant dans des entreprises sans représentant∙e du personnel puissent être défendues et accompagnées par un syndicat face à leur employeur.
Un accès aux soins garanti avec le remboursement à 100 % des consultations en psycho-traumatologie pour les victimes.
Les violences sexistes et sexuelles au travail ne sont pas une fatalité et transformer le travail, c’est transformer la société tout entière !
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communiqué de presse intersyndical – 25 novembre 2024
Le vendredi 15 novembre 2024 le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère représenté par Françoise BOUCHAUD, Philippe DUBOIS, Bernard VIDAL et Régis MOREIRA a rencontré M. Guillaume GONTARD, architecte de profession, sénateur divers gauche de l’Isère, président du groupe écologiste – Solidarité et Territoires, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, vice-Président de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Après avoir rappelé l’actualité du Pacte au plan national et en Isère, depuis notre dernière rencontre du 7 avril 2023, nous avons pu porter nos positions et propositions au travers des axes principaux : démocratiques, sociaux, écologiques et des propositions concernant le budget PLF 2025 qui doit être voté le 19 décembre prochain.
Le Pacte du Pouvoir de Vivre en Isère a choisi d’aborder en premier lieu l’axe démocratique comme prise de recul et car un fonctionnement davantage démocratique est une clé pour tout le reste. Ont ainsi été portées à l’attention du sénateur :
– Les propositions du Pacte de fin 2021 qui restent complètement d’actualité en citant quelques exemples dans les propositions 77 à 90- Les questions de place de la société civile organisée, de démocratie participative, de transparence ou de promotion de l’engagement dans les différentes associations existantes sur le territoire, ont été très bien reçues par M. GONTARD qui y est très attaché.
Guillaume Gontard nous a fait part de l’expérience du collège citoyen qu’il a constitué avec 47 citoyens de toute l’Isère, afin de contribuer au travail parlementaire : replacer le citoyen au cœur de l’action, créer des espaces de dialogue et nourrir le débat public. Ce collège a rendu un document final après 10 mois de travail autour de 3 thèmes : la monnaie locale, la démocratie directe faisant l’objet d’une proposition de loi de 23 articles, tendant à donner un nouveau souffle démocratique (il est à noter que beaucoup de nos propositions se rejoignent) et aussi l’habitat et transition. Nous avons fait le constat partagé que le gouvernement actuel ne prenait pas du tout en compte les corps intermédiaires. Il nous a fait le bilan du fonctionnement du collège citoyen, qui nécessite des moyens d’animation et administratif car c’est chronophage.
Il faut donner un nouveau souffle à la démocratie, le sénateur nous informe du dépôt d’une résolution sénatoriale concernant l’élection des députés à la proportionnelle, déposée par la sénatrice Mélanie Vogel. Nous évoquons la modification du seuil des scrutions de liste paritaire pour des communes de moins de 1000 habitants, il semble que l’association des maires ruraux soit favorable à cette proposition. Nous échangeons sur l’engagement citoyen et la nécessité de revoir le statut de l’élu.
Il évoque le comité sénatorial composé de 25 personnes qui l’aide dans sa mission de sénateur et le travail en cours de constitution d’un collège d’élus de l’Isère de sensibilité de gauche / écologistes y compris non adhérents d’un parti. Le but est de développer un travail en réseau entre ces élus (souvent des élus municipaux isolés) : partage d’information, formation, … ; ce collège se constituerait en association.
Nous, PPV38, évoquons La participation citoyenne : illustration avec : le Parlement de la rivière Isère avec l’assemblée des gardiens de la rivière, l’assemblée de circonscription de la 4ème circonscription autour de la problématique du logement, l’expérimentation TZNR à Grenoble, …L’indispensable renforcement de la participation de la société civile organisée : propositions : suite donnée à certains avis des CESE, CESER afin de rendre obligatoire une position motivée des pouvoirs publics concernés par ces avis.
Concernant la gestion de l’eau le Sénateur nous indique une initiative intéressante en Trièves (Philippe Dubois va prendre contact avec l’ association La Maison-Ateliers)
Concernant le PLF Budget 2025 : nous remettons le dossier de presse du 6 novembre du PPV Isère et document national « Réduire le déficit tout en préparant l’avenir » ; en insistant sur quelques sujets comme la Protection sociale – santé, Logement – hébergement, Environnement, et les propositions pour couvrir les besoins et pour davantage de justice fiscale…
Nous sommes particulièrement préoccupés par la réduction de 5M€ concernant le budget de l’environnement alors que les besoins de réorientation de nos activités économiques sont là, nous évoquons à moyen terme le surcoût de l’inaction climatique.
Il évoque la possibilité de probabilité de succès limitée mais à tenter de travailler des textes avec la gauche, le modem, l’UDI et Horizon afin de les faire adopter en jouant sur le droit de tirage de son groupe, par exemple sur le débat concernant la dotation des collectivités locales, pour une mission d’information.
Il évoque une évolution du règlement intérieur du Sénat avec la mise en place de la semaine transpartisane pendant laquelle 3 textes sont étudiés dont un de gauche.
Nous évoquons le scandale de l’hébergement d’urgence, situation bloquée (pas de mise en place de l’engagement du gouvernement de mai 2024 d’augmenter le budget (+120 000€) et le nombre de places). La situation actuelle amène à développer les recours DAHO pour avoir une chance d’obtenir un hébergement. La pénurie remet en cause l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.
Un accueil de plus en plus difficile et indigne des migrants avec notamment la situation intenable des centres de rétention administrative (CRA) qui s’avèrent de véritables prisons low-cost, il faut une alternative crédible. Nous évoquons également la généralisation du RSA conditionné prévue au 1er janvier : Incohérence généralisation sans évaluation de l’expérimentation, risques élevés que les allocataires du RSA soient perdants et que le non-recours soit augmenté. L’exclusion par le numérique Exemples : la préfecture de l’Isère !! … Nous souhaitons réactiver la proposition de loi rendant obligatoire la présence d’un accueil physique pour tous les services publics votée en première lecture avant le renouvellement de l’assemblée. (texte qui pourrait être présenté lors de la semaine transpartisane du Sénat)
Il nous fait part de sa préoccupation concernant la transition montagne, avec le manque de neige l’hiver, d’où la nécessité pour les stations de moyenne montagne de revoir leurs modèles économiques afin d’anticiper l’avenir, en référence au sursis de la station de l’Alpe du Grand Serre, des difficultés de Gresse en Vercors. Pour le Sénateur Gontard l’évolution nécessaire des territoires de Montagne constitue un laboratoire des transitions à mener face aux changements climatiques et environnementaux. Il incite le pacte du pouvoir de vivre à se saisir de cet enjeu. Des initiatives existent sur plusieurs territoires pour faire évoluer le modèle économique des stations de moyenne montagne pour aller vers des activités 4 saisons (Plateau des petites Roches en Isère ou station de Métabief dans le Jura).
Nous avons promis de nous revoir d’ici quelques mois.
Communiqué de presse 20241122 Hong KongPDF — 284Ko