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 Ce sont tout particulièrement ceux qui ont commencé à travailler jeune, et les personnes qui se retrouvent au chômage en fin de carrière qui seront pénalisés. Dès 2022, ceux qui pouvaient prétendre à la retraite à 62 ans devront travailler plus longtemps pour maintenir leur niveau de pension : si la réforme systémique est repoussée à la génération 1975, les mesures d’économies sont, elles, avancées à la génération 1960.
La CFDT rappelle que les salariés font déjà des efforts puisque les lois antérieures prévoient un allongement de la durée de cotisation pour tous jusqu’en 2035.

La CFDT porte depuis de nombreuses années l’ambition de construire un système de retraite juste, solidaire et universel. Si le rapport Delevoye donne tous les outils pour le bâtir, la concertation menée depuis septembre n’a pas permis d’avancer sur des points essentiels :
– La reconnaissance de la pénibilité n’est aujourd’hui pas à la hauteur alors qu’elle est une condition de la justice sociale.
– La CFDT maintient qu’une carrière complète au SMIC mérite une pension bien supérieure à 85% du SMIC. Le gouvernement doit aller plus loin en la matière.
– Les dispositions en matière de retraite progressive restent quant à elles très floues ; la responsabilité des entreprises dans le maintien dans l’emploi des seniors doit être engagée.
– Il est urgent que la situation des travailleurs concernés par les régimes spéciaux soit clarifiée, et que les mesures de compensation et de revalorisation salariales pour la fonction publique soient définies.

L’obsession budgétaire et la justice sociale ne font pas bon ménage. En souhaitant mener de front une réforme ambitieuse et une réforme budgétaire à l’ancienne, l’exécutif a perdu le sens et la lisibilité d’une réforme du système de retraite pourtant attendue.

La CFDT appelle donc l’ensemble des travailleurs à se mobiliser le 17 décembre pour que le gouvernement renonce à toute mesure d’âge et rouvre les discussions pour un système de retraite universel qui soit réellement juste.

« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les membres du Cese et les représentants des organisations syndicales, le Premier ministre a tenté de reprendre la main sur la réforme des retraites en apportant des précisions sur le contenu de la réforme souhaitée par le gouvernement. Le calendrier tout d’abord. Edouard Philippe a annoncé que le projet serait finalisé d’ici la fin de l’année, avec une présentation en Conseil des ministres le 22 janvier. Les discussions parlementaires devraient débuter fin février en vue d’aboutir à une loi d’ici l’été.

• Les grands principes

Très martial dans le ton et dans la forme, Edouard Philippe a présenté un projet qui reste largement très fidèle aux recommandations contenues dans le rapport Delevoye. Il a ainsi réaffirmé que le nouveau système serait bien universel et à points et que les régimes spéciaux disparaitront à terme. Seules quelques professions régaliennes (policier, gendarme, militaire, pompier) continueront à bénéficier d’un dispositif spécifique leur permettant de partir plus tôt à la retraite. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits et la valeur du point sera la même pour tous, salariés, comme agents des fonctions publiques, agriculteurs ou indépendants. Les cotisations seront également identiques jusqu’à un plafond de 120 000 euros annuel. Au-delà, les rémunérations seront soumises à une petite cotisation, mais ne donneront pas de droit supplémentaire. La valeur du point serait fixée par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement. La loi devrait contenir une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser et qu’elle soit indexée sur l’évolution des salaires (un système plus avantageux que l’indexation sur les prix).

• L’instauration d’un âge d’équilibre à 64 ans

L’âge minimal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans, mais un système de bonus-malus à 64 ans est introduit. Concrètement, la loi fixera à compter du 1^er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois qui augmentera ensuite de 4 mois par an pour rejoindre progressivement 64 ans en 2027. Le bonus et le malus seront de 5 % par an. Maigre ouverture, le gouvernement laisse la possibilité à « la nouvelle gouvernance du système », donc aux partenaires sociaux, de modifier ces règles s’ils parviennent à un accord.

La borne actuelle des 67 ans (qui annule la décote) sera quant à elle progressivement abaissée, puis supprimée. Le Premier ministre n’a en revanche pas donné de précision quant à la date de la suppression définitive.

• Les mesures sociales

La principale annonce en matière sociale est la fixation dans la loi d’un minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du smic (environ 1000 euros net aujourd’hui). Les périodes de chômage et de maladie donneront également droit à des points. Le congé maternité sera lui compensé à 100%. Les femmes bénéficieront en outre d’une augmentation de 5 % de leur pension par enfant, sauf choix contraire du couple. Ce dernier pourra décider de partager ce bonus ou l’attribuer au père. Le projet prévoit également un bonus de 2 % supplémentaire pour les familles de trois enfants et plus. Les parents qui interrompent ou réduisent leur activité lors de l’arrivée d’un enfant se verront attribuer des points (à hauteur de 60 % du smic et sous condition de ressources) pendant les trois premières années de l’enfant et les 6 premières années à partir du 3^ème enfant.

La pension de réversion (réservée aux personnes mariées) sera de 70% des droits à la retraite du couple sans aucune condition de ressource et attribuée à partir de 62 ans.

• Qui est concerné ?

Le nouveau système commencera à s’appliquer en 2025 pour la génération née en 1975. Les droits qu’elle aura acquis jusqu’en 2025 seront garantis selon les anciennes règles. Pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de la retraite est de 57 ou 52 ans, la génération concernée sera celle née en 1980 et 1985. La nouvelle génération qui n’a pas encore cotisé (celle née en 2004) entrera quant à elle dans le nouveau système à partir de 2022.
Précision importante : les personnes nées avant 1975 ne sont pas concernées par les nouvelles règles de calcul de leur droit à la retraite, elles sont en revanche concernées par l’instauration de l’âge d’équilibre à partir du 1^er janvier 2022 (lire plus haut). La génération née en 1960 est la première concernée.

• Le cas des enseignants

Principaux perdants de cette réforme car ils n’ont que très peu de prime (l’ensemble des primes des fonctionnaires sera intégré dans le calcul des droits contrairement au système actuel), les enseignants ont fait l’objet d’une communication spécifique. Le gouvernement s’est engagé à revaloriser leurs primes à partir de 2021. Des négociations vont s’engager avant la fin de l’année et devront aboutir d’ici le printemps 2020.

«J’avais besoin de faire une attestation pour mon assistante maternelle et je n’ai pas d’ordinateur à la maison. C’est vraiment pratique, ce lieu où l’on trouve de l’aide. » Camille a 22 ans et vient pour la première fois à la Maison de services au public (MSAP) de Saint-Marcel-d’Ardèche, joli petit village de 2500 habitants. Comme elle, ils sont une vingtaine de visiteurs en moyenne à s’y rendre chaque jour, soit pour l’accès gratuit à l’internet, soit pour qu’un agent les guide dans leurs démarches.

Pour les usagers, l’avantage de cette structure est de retrouver regroupées en un seul lieu une vingtaine d’organismes et d’associations qui y tiennent des permanences régulières. Ici, depuis 2011, la mission locale, le Cap emploi ou la Carsat côtoient les services de l’aide à domicile, de la petite enfance, de l’action sociale ou de l’aide au logement.

Deux jeunes femmes, toutes deux fonctionnaires, assurent l’accueil de la MSAP. Elles aident les usagers à constituer leurs dossiers administratifs et en assurer le suivi. Depuis peu, elles s’occupent aussi du service commercial de La Poste. Une situation qui demande de la cohésion et de l’organisation : « On se complète très bien avec ma collègue. Elle gère les dossiers allocations familiales, assurance-maladie, retraite ; et moi ceux liés à l’état civil, les cartes grises, etc. Nous sommes formées à raison de près de quatre jours par mois par les différents organismes. C’est une nécessité car la législation évolue vite », précise Mélanie, l’une des agentes.

En plus de ces compétences techniques, le métier d’accueil exige discrétion et patience : « Il faut savoir écouter et bien comprendre les demandes des usagers », explique Mélanie, qui tient également à jour un panneau de petites annonces d’offres de Pôle emploi. « Dans chacun des organismes concernés – la CAF, le Trésor public, la Mutualité sociale agricole, etc. –, nous avons un référent à qui nous pouvons faire appel en cas de difficulté »,explique-t-elle. Par ailleurs, Mélanie et les agents et salariés des vingt et une MSAP du département ont constitué un réseau d’entraide. Une force supplémentaire.

“Nous avons compris qu’il fallait apporter une réponse rapide, adaptée et concrète à nos administrés” 

Une réflexion avait été menée par les élus avec les personnels concernés en amont de l’ouverture de la structure de Saint-Marcel-d’Ardèche. Ce travail d’anticipation explique sans doute son succès. « En mairie, nous recevions de nombreuses demandes relatives aux droits au chômage, à l’assurance-maladie, aux allocations familiales, mais aussi des interrogations sur les déclarations d’impôts, sur les formations, l’informatique, etc. En gros, sur tous les thèmes de la vie administrative d’un citoyen. Nous avons donc compris qu’il fallait apporter une réponse rapide, adaptée et concrète à nos administrés », explique Michel Bouchon, le maire.

« Nous avons commencé par visiter des maisons de services au public qui existaient déjà, poursuit Marc Catel, adjoint au maire. Puis nous nous sommes penchés sur les besoins de la population et des associations. Enfin, nous avons écouté les personnels concernés qui avaient de bonnes idées et… vaincu quelques réticences. » La mairie transfère finalement deux emplois (un temps plein et un temps partiel) vers la nouvelle structure dont la fréquentation augmente très vite.

Être en phase avec les réalités

Avec le temps, ce service public de proximité fait des émules. « De deux dans le département, nous sommes passés à vingt et une maisons aujourd’hui. Alors, dans les réunions qu’organise la préfecture, nous sommes souvent cités en exemple, confie Bernadette Dallard, adjointe au maire. D’autant qu’on effectue un travail ambitieux. Notre territoire cumule de nombreuses difficultés sociales. Avec 16 % de chômage, une partie de la population connaît une grande précarité. Sans parler des tensions relatives au logement. La MSAP constitue aussi un lieu de rencontre à la fois utile et également créateur de lien social pour toute une partie de la population. »

Depuis le début de l’année 2018, la gestion de la maison de services au public est passée de la commune à la communauté de communes Draga (quelque 20 00 habitants). Sur les évolutions à venir, et notamment les 2000 maisons France Service qu’envisage de mettre en place le gouvernement (lire ci-dessous), les élus de Saint-Marcel-d’Ardèche sont confiants : leur MSAP, qui a déjà connu plusieurs transformations, devrait répondre aux exigences de l’exécutif. « Mais pour rester en phase avec les réalités de la population locale et pour répondre au plus près de ses besoins, nous devrons garder nos capacités à évoluer et s’adapter », conclut Michel Bouchon.

dblain@cfdt.fr

©Yann Castanier