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CSE, Comités sociaux et économiques, un recul du dialogue social

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Conférence de presse du mardi 1er octobre

SOMMAIRE

 •  Introduction

 •  Quelques chiffres sur la mise en place des CSE

•  Typologie CFDT des accords de mise en place des CSE 

 •  Présentation des entreprises UES Korian, UES But et Marionnaud

 •  Les propositions de la CFDT

Dossier de presse

La CFDT constate un réel appauvrissement du dialogue social dans bon nombre d’entreprises. De nombreux comités sociaux et économiques ne sont toujours pas installés, mais il est encore temps de redresser la barre.Mis en place par les ordonnances de septembre 2017, et ayant vocation à instaurer une nouvelle organisation du dialogue social, le comité social économique est loin de tenir cet objectif. Lors de la concertation qui a débouché sur les ordonnances, la CFDT privilégiait une organisation du dialogue social modulable par accord dans l’entreprise. Le législateur n’a pas retenu ce choix qui permettait de parler de la qualité du dialogue social au lieu de se focaliser sur la question des moyens. La CFDT grâce à ses militants tient un suivi de la mise en place des CSE. L’installation des CSE a démarré timidement début 2018 et aujourd’hui encore l’objectif est loin d’être atteint : 42 594 CSE sont installés, mais nombreux sont encore les établissements dépourvus de CSE. Par ailleurs, la CFDT estime que plus de 9 CSE sur 10 sont mis en place sans accord. Baisse des moyens, perte de proximité, centralisation des instances, minimisation de la dimension santé et sécurité, éviction des suppléants, augmentation de la charge de travail des élus, voici quelques-uns des effets du CSE sur le dialogue social. D’ailleurs, le comité de suivi des ordonnances, a lors de sa séance de septembre dernier présenté les résultats d’une enquête de terrain qualitative menée par Orseu et Amnyos. Cette enquête conforte l’analyse faite par la CFDT et le bilan d’étape du comité de suivi des ordonnances réalisé en juin 2019 : une mise en place des CSE calquée le plus possible sur l’organisation actuelle, une rationalisation des moyens… La CFDT dresse le constat d’un véritable recul du dialogue social, là où la loi de ratification des ordonnances dans son exposé des motifs prônait de « mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux employeurs et aux salariés ». Face à cette situation qui se dégrade, au dialogue social qui s’appauvrit, la CFDT accompagne les militants grâce à différents outils, mais formule aussi des propositions très concrètes.

 
4 octobre 2019 |

Sécurité sociale : la CFDT dit non au PLFSS 2020

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Par Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT

Le gouvernement a confirmé son intention de ne pas compenser à la Sécurité sociale la perte de ressources de 3,3 Md€ induite par l’exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires, l’introduction d’un taux intermédiaire de CSG sur les revenus de remplacement et les réductions de forfait social prévues dans la loi Pacte.

Il remet ainsi en cause les principes d’autonomie et d’un financement exclusif affecté à la Sécurité sociale. La CFDT ne peut l’admettre.

Les conséquences sont immédiates : le déficit explose artificiellement et accroît la pression sur les dépenses :

  • pour la deuxième année consécutive, les prestations familiales et de logement n’augmenteront que de 0,3 %.
  • fortement mis à contribution depuis deux ans – pas de revalorisation des pensions en 2018, hausse de seulement 0,3 % en 2019, hausse de la CSG – les retraités connaîtront, pour un tiers d’entre eux, une nouvelle perte de pouvoir d’achat en 2020.
  • l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à 2,3 %, soit la moitié de sa hausse tendancielle, maintient une pression insoutenable sur le personnel hospitalier et rend impossible d’enrayer la dégradation des conditions d’exercice qu’il subit année après année.

Certes, comme chaque année, le PLFSS contient des mesures positives comme l’indemnisation du congé de proche aidant ou la garantie de versement des pensions alimentaires.

Mais les atteintes à l’autonomie de la sécurité sociale, l’ampleur des économies réalisées au détriment de millions de ménages et des conditions d’exercice des professionnels hospitaliers conduiront la CFDT à voter contre ce PLFSS lors des consultations des caisses de Sécurité sociale.

4 octobre 2019 |

DÉCÈS de Jacques CHIRAC: LA CFDT SALUE LE RÉPUBLICAIN DE CONVICTION

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La CFDT s’incline devant la mémoire de Jacques Chirac. Elle salue l’homme qui a marqué la vie politique française et internationale pendant plusieurs décennies.

L’histoire en dressera le bilan. La CFDT veut souligner son engagement pour l’avenir de la planète affirmé au sommet de Johannesburg qui s’est concrétisé dans l’inscription de la charte de l’environnement et du principe de précaution dans la Constitution.

 

Au-delà des désaccords et de conflits sociaux parfois âpres, elle retient que Jacques Chirac a toujours reconnu le rôle des organisations syndicales et des corps intermédiaires dans la vie démocratique du pays. C’est sous sa présidence qu’a été inscrit dans la loi la négociation préalable des modifications législatives du Code du travail.

 

C’est un républicain de conviction qui a toujours refusé les compromis avec ceux qui promeuvent le racisme et la xénophobie auquel la CFDT rend hommage. 

30 septembre 2019 |

Journée d’action des retraités le 3 octobre, “Pour les retraités, il y a rupture du contrat social”

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La CFDT Retraités appelle à une journée d’actions le 3 octobre. Dominique Fabre, secrétaire générale de l’UCR et membre du Bureau national nous en explique les raisons.

Quelle est l’ambiance à l’UCR trois mois après son Congrès de Bordeaux ?

Le Congrès a permis de prendre le pouls de nos militants. Ils sont partagés. Je dirai qu’ils sont à 20 % satisfaits des mesures gouvernementales et à 80 % dans la grogne. On a obtenu une revalorisation du minimum contributif. Elle est annoncée mais sans plus de précision. C’est une satisfaction car la CFDT est la seule organisation à se battre depuis longtemps pour ça. Les 80 % de grogne proviennent d’une accumulation de décisions gouvernementales.

Lesquelles ?

Il y a eu d’abord le gel des pensions en 2018. Puis nous avons eu le report de l’augmentation des pensions d’octobre 2018 à janvier 2019. Ensuite la CSG qui n’est toujours pas compensée pour les retraités qui sont au-dessus de 2 000 €. Enfin le gouvernement a annoncé une revalorisation des pensions au taux de l’inflation pour les retraites en dessous de 2 000 €. A ce jour, nous n’avons pas plus d’information. Est-ce que ce sera dans le PLFSS 2020 ? Mais de plus, les retraités au-dessus de 2 000 € n’auront quant à eux que 0,3 % d’augmentation. C’est la double peine ! C’est la première fois qu’un gouvernement réévalue le niveau des pensions en différenciant les retraités. Sous la présidence de Hollande, une prime de 40 € avait été attribuée aux pensions les plus basses mais ça n’était pas au détriment des autres. Enfin ajoutons que nous maintenons notre revendication de la ré-indexation des pensions sur le salaire moyen et non sur l’inflation comme c’est le cas aujourd’hui pour une partie d’entre elles.

Est-ce la raison pour laquelle l’UCR appelle à une journée d’action le 3 octobre ?

Oui car nous considérons qu’il s’agit là d’une rupture du contrat social. Les salariés paient, les retraités ont durant leur vie active payé pour avoir droit à une retraite à un moment donné, et là on leur annonce qu’on change les règles. Résultat : les retraités CFDT n’ont plus confiance dans ce gouvernement.   

Quelle forme va prendre cette journée d’actions ?

La CFDT Retraités ira seule à cette journée d’actions qui sera décentralisée. Notre objectif est de toucher les représentants de l’Etat ou de la République, les préfets ou les députés. Il y aura des manifestations, des distributions de tracts avec nos argumentaires, communiqués de presse, conférences de presse, des rassemblements avec des débats quand ce sera possible. En fait, chaque organisation de l’UCR fera selon ses moyens. En Ile-de-France, l’URR a décidé de s’installer devant France Télévisions à Paris en partant du principe que si les médias ne vont pas à elle, elle irait aux médias. Il y aura un pique-nique et une prise de paroles.

Qu’attendez-vous de cette journée d’actions ?

Une prise de conscience du gouvernement qui en revalorisant seulement une partie des retraités crée ainsi une discrimination au sein de cette population au regard de la loi qui prévoit une ré-indexation des pensions sur l’inflation. J’avais écrit en juin 2017 au nom de l’UCR une lettre au Premier ministre qui avait annoncé à cette époque que la CSG ne serait pas compensée pour les retraités. Elle lui expliquait que les retraités n’étaient pas les nantis qu’on laissait imaginer. Nous n’avons même pas eu une réponse. Depuis, il a tout de même confié à la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert une mission pour améliorer la place et l’image des personnes âgées dans la société. Nous avons fait parvenir à cette députée le livre « Retraités et acteurs dans la société » publié par l’UCR qui met en valeur l’engagement d’une trentaine de militants CFDT dans la société*. À ce jour pas de retour.

La loi Grand âge est à venir dans les prochains mois. Qu’en pensez-vous ?

Nous avons salué le rapport Libault qui correspond à ce que la CFDT Retraités en attendait. Il fait des propositions sur le financement en utilisant en particulier les recettes de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Depuis, nous n’avons eu aucune indication sur les intentions du gouvernement en la matière si ce n’est des prises de position avant l’été de quelques membres de la majorité se prononçant pour un deuxième jour de solidarité ou l’allongement de la durée de cotisation. Nous serons très attentifs aux annonces !

Propos recueillis par dblain@cfdt.fr  

18 septembre 2019 |
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