ACTUALITES

Si La Fondation des Femmes estime que l’État devrait consacrer de 0,5 à 1% de son budget pour assurer 
efficacement la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France, 
l’estimation des moyens nécessaire pour faire de tous les lieux de travail des endroits de ressources et 
de sécurité pour les femmes reste à construire.

Depuis plusieurs années, les violences sexistes et sexuelles au travail apparaissent sous une lumière 
crue : le problème est massif et grave et touche les femmes de toutes professions, du secteur privé 
comme public et de toutes catégories socioprofessionnelles.

Les violences sexistes et sexuelles au travail : un problème majeur de santé publique !

Harcèlement moral à caractère sexiste, agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et 
viol, ne sont pas que des mots : 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement 
sur leur lieu de travail et 70 % de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé 
à leur employeur. Pour celles qui parlent, c’est souvent la double peine : 40 % estiment que la situation 
s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement.

Ça suffit, il faut changer de paradigme. 
La santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses est une obligation de l’employeur. Or, dans le 
secteur privé comme dans la Fonction publique, cette obligation est insuffisamment respectée. En 
témoignent l’absence de plans de prévention et le fait que certaines administrations publiques ne
répondent pas à leur obligation sur la mise en place de dispositifs de signalement qui restent peu 
opérationnels et méconnus des agentes de la Fonction publique.

Le 12 avril, la France a ratifié la 190ème Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) 
contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une victoire en demi-teinte car le 
gouvernement français ne l’accompagne pas d’évolutions du droit français. Or, la législation française 
n’est en l’état pas pleinement conforme à la Convention 190 et à la recommandation 206 qui 
l’accompagne. Nous demandons donc au gouvernement de franchir une nouvelle étape en matière de 
prévention, d’obligations et de sanctions pour lutter contre ces violences et renforcer la protection des 
victimes.

Il est temps que la France s’aligne sur les meilleures législations européennes. En Espagne, les victimes 
de violences intrafamiliales ont le droit à la mobilité géographique et au changement de lieu de travail, 
à l’accès à la retraite anticipée, à la suspension de la relation de travail avec emploi réservé ou encore 
à la nullité de son licenciement dans le cas où il est dû à l’exercice des droits du travail que la loi lui 
accorde en tant que victime de violence de genre. En Irlande, le gouvernement a approuvé début 
septembre 2023 une loi proposant 5 jours de congés payés aux victimes de violences domestiques dans 
le prolongement sa ratification à la Convention 190 de l’OIT.

Nous demandons que la France aille au bout de ses engagements et que des concertations soient 
rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi :

– La mise en place de sanctions pour toutes les entreprises et établissements qui n’ont pas de 
plan de prévention des violences sexistes et sexuelles et de dispositif de signalement négocié.

– Des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : abrogation des jours de carence 
en cas d’arrêt maladie, interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire 
ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle.

– L’obligation de formation des personnels des ressources humaines, personnels encadrants, 
élu·es dans les instances représentatives du personnel (comité sociaux…)

– Des moyens pour que les référent·es harcèlement/violence et les élues VDHA (violence, 
discrimination, harcèlement, agissement sexiste) puissent jouer leur rôle syndical : 
prérogatives clairement définies, temps de délégation, formations…

– L’obligation annuelle d’une sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles auprès de 
l’ensemble des salarié·es sur leur temps et lieu de travail.

– L’obligation de mise en place de dispositifs de prévention spécifiques pour les travailleuses et 
travailleurs les plus vulnérables et notamment les jeunes, les précaires, les personnes 
LGBTQIA+, les travailleuses de nuit ou en milieu non mixte…

– Des droits pour que les victimes de violences sexistes et sexuelles travaillant dans des 
entreprises sans représentant·e du personnel puissent être défendues et accompagnées par 
un syndicat face à leur employeur.

– Un accès aux soins garanti avec le remboursement à 100 % des consultations en psychotraumatologie pour les victimes.

Plus globalement, nous demandons : 

– Une multilatérale pour réaliser un bilan des mesures de 2018 et identifier les nouvelles 
dispositions à adopter. La construction d’un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des 
salarié·es et des agent·es sur les violences sexistes et sexuelles au travail – qui pourrait être mis 
en œuvre par exemple par le Haut Conseil à l’Égalité.

Les violences sexistes et sexuelles au travail ne sont pas une fatalité.

A nous de faire respecter le droit du travail et de transformer les situations de travail en 
gagnant de nouveaux droits pour faire cesser les violences faites aux femmes. 
Transformer le travail, c’est transformer la société tout entière !

La CFDT ne peut admettre que des juifs soient visés parce que juifs et se sentent menacés et agressés, comme elle ne l’admettra jamais pour quiconque quelle que soit sa religion. Malheureusement, plus de 1000 actes antisémites ont été recensés récemment. La CFDT condamne fermement cette recrudescence de haine envers des citoyens pris pour cibles du fait de leur croyance.

La CFDT s’est toujours soulevée contre l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations et de ségrégation de populations en raison de leur religion ou de leur origine. Elle continuera de se battre contre tous les fondamentalismes et tous les extrémismes, notamment l’extrême droite qui, fidèle à son histoire, fonde son action politique sur le rejet des différences. Dans cette période de crispation et de fracturation de la société, nous appelons à l’apaisement et à la concorde.

La CFDT invite l’ensemble des citoyens à participer à la marche contre l’antisémitisme à l’appel du Président du Sénat et de la Présidente de l’Assemblée nationale le dimanche 12 novembre. Elle le fait en tant qu’organisation syndicale, à bonne distance de tout parti politique et en dénonçant la volonté de participation des partis d’extrême droite. La CFDT, à travers cet appel, manifeste son attachement à la paix et aux principes qui fondent la République : la liberté, l’égalité et la fraternité.

La CFDT a condamné sans réserve l’attaque terroriste du 7 octobre, les assassinats et les atrocités commis par le Hamas qui ont causé la mort de plus de 1400 personnes, principalement des civils. 

La CFDT a aussi condamné les représailles disproportionnées du gouvernement israélien et les bombardements aveugles de son armée qui ont fait, à ce jour, 8000 morts parmi les civils. L’assassinat de civils, y compris des enfants, ne peut être justifié, relativisé ou passé sous silence.

Aujourd’hui, les Palestiniens à Gaza se voient infliger une punition collective avec des bombardements massifs et indiscriminés, des déplacements forcés et un siège total. A la pénurie de nourriture, d’eau potable, de médicaments et de carburants se rajoute l’effondrement du système de santé. Dans cette enclave, l’une des zones les plus peuplées au monde, la détérioration de la situation humanitaire, déjà préoccupante avant le déclenchement du conflit, ne cesse de s’accentuer. 

Pour la CFDT, la protection des civils doit être une priorité absolue. Elle appelle à un cessez-le feu immédiat, l’ouverture de corridors humanitaires et la libération des otages et des détenus sans fondement juridique.

La gravité de la situation exige la mobilisation de tous aux côtés des camps de la paix israélien et palestinien. En France comme ailleurs, la rhétorique du pire et les jeux de postures ne sont pas à la hauteur de la situation et alimentent les discours haineux des extrêmes de part et d’autre. Se battre pour la paix, c’est aussi se battre contre l’antisémitisme et tous les racismes.

Pour mettre fin à cet engrenage de violences, la seule voie possible est une réponse politique en vue de la construction d’une paix juste et durable avec une pleine application des résolutions de l’ONU qui reconnaissent les frontières de 1967 et le droit des peuples palestiniens et israéliens à vivre en sécurité.

La CFDT appelle à se mobiliser pour la paix, dans le calme et le respect, en rejoignant les marches contre la guerre organisées partout en France ce samedi 4 novembre 2023.