Quelle que soit leur taille, les entreprises doivent respecter les principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination en raison du sexe.
Toutefois à partir de 50 salariés, les entreprises ont des obligations spécifiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle :
- Établir chaque année un rapport de situation comparée (entreprises d’au moins 300 salariés)
- Négocier sur cette base un accord d’égalité professionnelle
- Intégrer la question de l’égalité professionnelle lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
- Déposer auprès de la Direccte l’accord ou le plan d’action
- En cas de non-respect de dépôt, les entreprises encourent depuis le 1er janvier 2012 une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale.
A ce jour 89% des entreprises de plus de 300 salariés ont déposés un accord ou un plan d’action. En ce qui concerne les entreprises de 50 à 300 salariés, elles sont peu nombreuses à avoir rempli cette obligation (seulement 12,4%).
Source statistiques Direccte.
16 août 2015 | Webmaster
La Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion, observatoire régional des situations d’exclusion et de pauvreté dont la CFDT Rhône-Alpes est membre propose aux adhérents volontaires et intéressés d’intégrer des groupes de travail concernant les thématiques suivantes :
- Isolement relationnel
- L’accompagnement au regard du logement
- Les indicateurs d’alerte
- Mobilité et accès aux droits
- L’utilité sociale de l’insertion par l’emploi
Ces groupes de travail rassemblent des professionnels institutionnels, des professionnels associatifs, des personnes engagées (associatifs, syndiqués ou autre), des élus, et se réuniront entre septembre 2015 et juin 2016, à raison de 3 ou 4 fois, avec pour objectif de participer à la construction du dossier biennal de la MRIE 2016.
Lire les propositions de groupes de travail
14 août 2015 | Webmaster
1 juin 2015 | Webmaster
La confédération CFDT fait de cette cause une priorité à prendre en charge par les militants. Le tract ci-dessous est une aide pour le traitement des dossiers et l’accompagnement des salariés harcelés. Cette fiche, partagée par les militants de l’entreprise Thales, doit permettre de trouver des solutions internes aux salariés et d’éviter une rupture du contrat de travail.
Lire notre fiche pratique sur le harcèlement.
Contact : Martine SAUNIER – THALES.
1 juin 2015 | Webmaster
Une tribune signée par plus de quarante personnalités, dont Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) et publiée dans Le Monde du lundi 18 mai 2015.
Le collège actuel n’est ni unique, ni juste et encore moins efficace. Le collège à venir doit préparer tous les élèves à la complexité des savoirs et à l’autonomie intellectuelle.
Lire la tribune du Monde signé par Laurent BERGER
27 mai 2015 | Webmaster
