Le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance chômage

Dans son jugement du 22 juin, la haute juridiction administrative suspend les nouvelles règles de l’assurance chômage qui devaient entrer en application au 1^er juillet. La bataille engagée depuis près de deux ans par plusieurs syndicats (CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, Unsa) signe ici une première victoire. Cette suspension « sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée », a réagi la CFDT, sept mois après que la précédente version de la réforme ait été retoquée par le même Conseil d’Etat.

Dans son jugement, la juge des référés a notamment considéré que « la situation économique [était] trop incertaine pour une application immédiate de la réforme », sans pour autant remettre en cause le principe de la réforme. Ce point fait l’objet du jugement au fond sur lequel le Conseil d’État doit désormais plancher. La décision, elle, ne pourrait intervenir que dans les prochains mois.