CSE, Comités sociaux et économiques, un recul du dialogue social

SOMMAIRE

 •  Introduction

 •  Quelques chiffres sur la mise en place des CSE

•  Typologie CFDT des accords de mise en place des CSE 

 •  Présentation des entreprises UES Korian, UES But et Marionnaud

 •  Les propositions de la CFDT

Dossier de presse

La CFDT constate un réel appauvrissement du dialogue social dans bon nombre d’entreprises. De nombreux comités sociaux et économiques ne sont toujours pas installés, mais il est encore temps de redresser la barre.Mis en place par les ordonnances de septembre 2017, et ayant vocation à instaurer une nouvelle organisation du dialogue social, le comité social économique est loin de tenir cet objectif. Lors de la concertation qui a débouché sur les ordonnances, la CFDT privilégiait une organisation du dialogue social modulable par accord dans l’entreprise. Le législateur n’a pas retenu ce choix qui permettait de parler de la qualité du dialogue social au lieu de se focaliser sur la question des moyens. La CFDT grâce à ses militants tient un suivi de la mise en place des CSE. L’installation des CSE a démarré timidement début 2018 et aujourd’hui encore l’objectif est loin d’être atteint : 42 594 CSE sont installés, mais nombreux sont encore les établissements dépourvus de CSE. Par ailleurs, la CFDT estime que plus de 9 CSE sur 10 sont mis en place sans accord. Baisse des moyens, perte de proximité, centralisation des instances, minimisation de la dimension santé et sécurité, éviction des suppléants, augmentation de la charge de travail des élus, voici quelques-uns des effets du CSE sur le dialogue social. D’ailleurs, le comité de suivi des ordonnances, a lors de sa séance de septembre dernier présenté les résultats d’une enquête de terrain qualitative menée par Orseu et Amnyos. Cette enquête conforte l’analyse faite par la CFDT et le bilan d’étape du comité de suivi des ordonnances réalisé en juin 2019 : une mise en place des CSE calquée le plus possible sur l’organisation actuelle, une rationalisation des moyens… La CFDT dresse le constat d’un véritable recul du dialogue social, là où la loi de ratification des ordonnances dans son exposé des motifs prônait de « mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux employeurs et aux salariés ». Face à cette situation qui se dégrade, au dialogue social qui s’appauvrit, la CFDT accompagne les militants grâce à différents outils, mais formule aussi des propositions très concrètes.