Devoir de vigilance, une étape cruciale
0Publié le 15/12/2023
Par Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT
La CFDT se félicite qu’un accord provisoire sur la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance ait été conclu en trilogue.
Depuis plus d’une décennie, la CFDT se mobilise sur le plan national et européen pour que des règles contraignantes obligent les entreprises à prendre en compte les risques liés à leurs activités, en matière de droits de l’homme et d’environnement, tout au long de la chaîne de valeur.
Il s’agit d’une reconnaissance historique de la nécessité de réglementer les entreprises, en veillant à ce que le profit ne l’emporte pas sur les droits humains et environnementaux.
La CFDT salue notamment, l’inclusion de mesures d’accès à la justice indispensables pour les victimes d’abus commis par les entreprises, ainsi que la prise en compte du rôle des syndicats sur les risques concernant les droits humains dans l’entreprise et leur chaîne de valeur respective.
Cependant, la lutte contre l’impunité des entreprises ne s’arrête pas à ce stade. Tout d’abord, la CFDT considère comme une aberration, l’exclusion provisoire du secteur financier du champ de la directive. La CFDT regrette également le manque d’ambition du texte sur le volet climatique et dénonce l’absence de responsabilité civile des entreprises en cas de manquements au respect de la prévention et d’atténuation des risques climatiques.
La CFDT espère une procédure rapide d’adoption du texte lors de la prochaine session plénière du Parlement européen.