TRIBUNE des AGENTS PUBLICS IMPLIQUES DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : Pour accompagner nos agriculteurs face aux crises environnementales, protégeons l’ADEME, l’OFB et l’Agence Bio
l’Historique des opérateurs de la transition écologique menacés par le gouvernement
***Au moment du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français prend conscience de la trop grande dépendance du pays au pétrole. L’Agence pour les économies d’énergie est créée dès 1974, pour mener une politique de rationalisation de la consommation d’énergie. En 1982, elle fusionne avec d’autres organismes pour créer l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME). L’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) est créée en 1975 afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi du 15 juillet relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. L’ANRED invente notamment les déchetteries, qu’elle développe sur tout le territoire. En 1980, c’est l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) qui est créée. Ces agences posent un acte politique fort. Elles revendiquent une sobriété dans l’usage de l’énergie et des matières premières, à une époque où cette vision reste marginale. En 1990, le gouvernement français décide de créer une nouvelle agence, regroupant ces trois domaines d’intervention. L’AFME, l’ANRED et l’AQA fusionnent donc en un seul établissement: l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). ***
***L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. Olivier Thibault en est le directeur général. L’OFB est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins. Il joue un rôle essentiel pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions comme la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les diverses pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ou encore les conséquences des dérèglements climatiques..***
*** Agence Bio, Créée en novembre 2001, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, est la plateforme nationale d’information et d’actions qui s’inscrit dans une dynamique de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française.
Promouvoir le label auprès des citoyens pour qu’ils fassent des choix de consommation éclairés mais aussi auprès d’élus, professionnels, médias, institutionnels…Expliquer l’agriculture biologique, ce que le label garantit, pourquoi il est bénéfique et comment manger plus bio quel que soit son budget. Depuis 2008, l’Agence BIO gère le fonds AVENIR BIO que lui confie l’État pour construire des filières bio françaises pérennes en finançant des infrastructures partout sur le territoire. Elle mise sur les projets collectifs d’entrepreneurs les plus prometteurs, aux côtés du club des financeurs qui représentent l’ensemble des modes de financements : publics (régions, agences de l’eau…), privés (banques, crowdfunding, fonds de private equity…).
Ses missions: – La gestion du dispositif des notifications des opérateurs, par délégation du Ministère de l’Agriculture et la Souveraineté Alimentaire, obligatoire en application de la réglementation européenne relative à l’agriculture biologique. Cette mission permet à l’Agence BIO de recueillir en temps réel les données relatives à l’évolution du nombre d’exploitants bio. La gestion et la promotion de la marque AB, à des fins de communication***
TRIBUNE du 30 janvier 2025 des agents publics pour une transition agroécologique et alimentaire:
ADEME, OFB, Agence Bio : depuis plusieurs semaines, ces trois structures sont ciblées de façon très marquée par une partie de la classe politique. Celle-ci, invoquant notamment le contexte budgétaire, demande la diminution des prérogatives de ces opérateurs et, pour l’Agence Bio, sa disparition, matérialisée par un vote au Sénat.
Nous, agents publics impliqués dans la transition écologique de nos modèles agricoles et alimentaires, pointons les risques de ces propositions, qui menacent la dynamique fragile de transition agro-écologique et l’accompagnement de nos agriculteurs face aux défis environnementaux, sans répondre pour autant aux enjeux budgétaires et d’efficience de l’action publique.
Nos systèmes agricoles sont intrinsèquement dépendants d’un climat stable et d’écosystèmes en bonne santé. Face aux conséquences déjà visibles des crises environnementales, une transition massive vers des solutions agroécologiques prometteuses, couplée à une évolution de notre alimentation, sont nécessaires. Elles seules garantiront notre santé et notre sécurité alimentaire, la protection de nos écosystèmes et la pérennité économique de notre agriculture. Dans un contexte troublé pour la transition agroécologique (restrictions budgétaires, normes agro-environnementales contestées, difficultés économiques des exploitations freinant leurs investissements verts…), protéger les acteurs et agents publics qui accompagnent le monde agricole face à l’urgence environnementale doit être une priorité absolue pour pérenniser les dynamiques balbutiantes de transition.
Ces éléments n’ont malheureusement aujourd’hui que peu de poids face aux arguments budgétaires. Or, si un débat sur l’agenciarisation de l’État, ses coûts, et le contrôle de ses opérateurs, mérite d’être posé au vu de l’état de notre démocratie et de nos finances publiques, cibler ces trois agences semble peu compréhensible au vu de leurs performances récentes. Affaiblir ou supprimer ces opérateurs ne se soldera ni par une augmentation de l’efficience de l’action publique, devant guider les choix budgétaires actuels, ni par de réelles économies budgétaires de court terme, ni par des gains à long terme. Cela risque même d’augmenter les coûts de l’inaction environnementale qui grèvent toujours plus les budgets de l’État (coûts de dépollution de l’eau, de santé, de soutien des agriculteurs face aux aléas climatiques…).
Fragiliser ces opérateurs fait aussi planer le risque d’une dégradation du service rendu à nos agriculteurs en pleine crise. Les expertises techniques et de gouvernance partenariale de ces structures au service du monde agricole ne seront pas intégralement reprises, si elles sont diluées dans les actions déjà gérées par FranceAgriMer ou le ministère de l’Agriculture.
Supprimer l’Agence Bio pourrait fragiliser durablement le rôle de force d’entraînement de la filière bio pour nos filières agricoles dans les transitions agroécologique et alimentaire, et l’écosystème partenarial bio construit depuis la création du logo AB en 1985 par le Ministère de l’Agriculture.
Cela risque de détruire l’efficience de l’action publique sur le bio, fondée sur une expérience de l’Agence consciencieusement acquise depuis plus de 20 ans et un accompagnement sur-mesure de la filière que ses agents mettent en œuvre : son efficacité et celle du travail de ses salariés ont justement été soulignées par la Cour des comptes en 2022. Le licenciement de ses employés sera brutal, et occasionnera une perte majeure de compétences pour l’État qui mettront des années à être reconstruites. Comme l’attestent les réactions unanimes du monde agricole et de l’agroalimentaire ces derniers jours, l’hypothèse d’une disparition de cette agence fait aussi craindre un éloignement et une standardisation de l’accompagnement de l’État au secteur, alors que la filière bio est en cours de rémission d’une crise très violente.
Ces arguments sont aussi valables pour l’ADEME, qui portait à elle seule en 2022 deux-tiers des aides de l’État aux entreprises sur la transition écologique. L’inspection générale des finances invitait d’ailleurs en 2023, à faire de l’ADEME “le maître d’ouvrage privilégié des aides à la transition écologique des entreprises” en soulignant son expertise reconnue en matière environnementale, permise par le travail et l’engagement professionnel de ses agents.
L’affaiblissement de l’ADEME menace d’entraîner une perte de compétences unique de l’État sur les enjeux environnementaux, dont ceux de transition agroécologique (agrivoltaïsme, valorisation des haies, diagnostics climatiques de fermes…). Veut-on vraiment priver le monde agricole, percuté par les crises environnementales, de l’expertise cruciale de cette agence ?
Quant à l’OFB, vouloir son affaiblissement indique une méconnaissance de l’histoire et du rôle majeur de cet opérateur. Cette structure, issue d’une fusion récente (2020) de deux opérateurs, a déjà permis de diminuer le nombre d’opérateurs publics. Son action est décisive sur le plan environnemental, la Cour des comptes reconnaissant en 2024 que l’objectif lui ayant été assigné à sa création était atteint, malgré la complexité de la tâche. Affaiblir l’OFB mettrait en péril l’exercice de ses missions, dont la préservation de la qualité de l’eau et des écosystèmes essentielle à une agriculture saine, à notre sécurité alimentaire, à notre santé, et surtout à celle des agriculteurs très exposés aux pollutions en milieu rural.
Dans un triple contexte de crise environnementale, agricole et budgétaire, nous exprimons et apportons tout notre soutien à nos collègues et au travail fait par ces trois acteurs reconnus pour l’impact et l’efficience de leurs actions, au contact quotidien du monde agricole et essentiels pour la transition agroécologique, notre sécurité alimentaire et notre santé collective. Nous appelons à ce que les arbitrages sur le devenir de ces structures continuent de porter ces priorités collectives de transition écologique et de santé.
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Signatures :
– Raphaël YVEN, président, Le Lierre
– Emilie AGNOUX, co-fondatrice, Le Sens du service public
– Christine MORO, vice-présidente, Une Fonction publique pour la transition écologique
– Mylène JACQUOT, secrétaire générale, CFDT Fonction Publique
– Marie PLA, co-porte-parole, Collectif Nos services Publics
– Benoit TESTE, secrétaire général, FSU
– Luc FARRÉ, secrétaire général UNSA Fonction Publique
