5 novembre, 1^er Comité de suivi de l’Expérimentation TZNR / Grenoble

Depuis janvier 2024, le Pacte du Pouvoir de Vivre de l’Isère (PPV38) a rencontré cinq fois les responsables de l’expérimentation Territoire Zéro Non-Recours (TZNR) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble porteur de l’une des 39 expérimentations en France permettant l’accès aux droits sociaux. En Isère, il y a 2 territoires d’expérimentation : Grenoble-secteur 6 et la commune de Pont de Claix.

Présentation de l’expérimentation

L’accès aux droits est au cœur de la politique municipale de Grenoble depuis 2017, avec un plan de 17 actions. En 2019 création d’un service spécifique à ce sujet. La Ville de Grenoble et son CCAS se sont positionnés sur l’appel à projet national de mars 2003 et a été retenu. Le financement de l’Etat est de 150k€ par an pendant trois ans à partir de janvier 2024. Les projets présentés dans le cadre de l’expérimentation doivent concerner au moins l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) et à la prime activité, mais le projet de Grenoble concerne les droits sociaux en général.

Les axes de travail :

Axe 1 : axe territorial avec le choix d’expérimenter sur le secteur 6 de la ville, en s’appuyant notamment sur la Caravane des droits. Il s’agit d’un camion qui fait des permanences dans les quartiers avec une équipe de travailleurs sociaux et de travailleurs pairs. La caravane est par exemple un après-midi sur la place des géants. Les crédits obtenus vont permettre de renforcer l’équipe avec le recrutement d’un travailleur social à 80% et d’un travailleur pair.

Axe 2 : la domiciliation au CCAS. C’est une mission obligatoire du CCAS, qui croit de manière exponentielle avec la précarité. Actuellement 3500 boites aux lettres sont gérées par le CCAS. Un travailleur social assure un suivi sur deux à quatre RDV actuellement pour un public sans droits et sans référent social. Cette équipe va être renforcée avec un autre travailleur social.

Axe 3 : Renforcer le travail avec les administrations, à partir d’observations et d’expérience de terrain, afin d’améliorer l’accès aux droits et de régler les situations complexes. Il s’agit notamment de la CAF (Famille), CPAM (Santé), CARSAT (Retraite), Préfecture, Impôts, Service Local de Solidarité (SLS) du Département de l’Isère, Services ville et Métropole,…

Un axe transversal est la participation des habitants afin de les impliquer dans ces actions. C’est un axe complexe. Travailler en collectif, des « ambassadeurs des droits »,…

Les points de blocage déjà repérés pour l’accès aux droits

La situation administrative et le droit des étrangers ; le logement et l’hébergement d’urgence ; l’accès à la santé (montée des prises en charge depuis le covid, notamment en accueil de jour) ; le numérique malgré les actions déjà en place (conseillers numériques dans les Maisons Des Habitants (MDH), action des associations dont la Régie de quartier avec la Machinerie sur le secteur 6).

Notre collaboration

Concernant la gouvernance, c’est la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Isère (DDETS) qui est le service de l’État référent.

Il existe un comité de pilotage ville/CCAS en interne.

La participation des personnes concernées dans les instances est un des objectifs de cette expérimentation.

Maureen Servignat, nommée depuis janvier 2024, est notre interlocutrice en tant que cheffe de projet.

Les représentants du PPV38 proposent de participer à l’instance de pilotage et de contribuer notamment à l’axe 3 ainsi qu’à la participation des personnes concernées.

A l’initiative du PPV38 une rencontre avec les acteurs de l’expérimentation TZNR de la Ricamarie (42/ Loire) a été organisée afin d’échanger sur ces deux démarches différentes dans l’initiative, la démarchage partenariale, la mise en œuvre, le calendrier et les actions d’aller vers les populations concernées. A la Ricamarie c’est le PPV42 qui est à l’initiative avec les partenaires comme la fédération des Centres sociaux, ATD Quart Monde, Secours catholique et la CFDT qui a convaincu la mairie de se lancer dans l’expérimentation TZNR.

Le PPV38 a participé à la préparation du premier Comité de Suivi local de Grenoble du 5 novembre, réunissant les institutions, dont le Commissaire régional à la lutte contre la pauvreté, de nombreuses associations dont celles du Pacte ainsi que quelques personnes concernées.  

Après un point d’étape relatant le coté quantitatif  et qualitatif des démarches entreprises avec la caravane des droits, les écrivains publics, les maisons des habitants, afin d’aller vers les publics concernés, les 60 participants se sont retrouvés en tables de travail autour de cinq thèmes : santé, prestations sociales, emploi, logement, retraite, afin de dégager les points de blocages et de choisir les 3 plus importants. Sont revenus les problèmes de la maitrise de la langue française (oral et écrit), la dématérialisation numérique, la complexité des procédures et du langage utilisé…sans compter les très importants problèmes de la prise des rendez-vous de la préfecture.

Avec les responsables de l’expérimentation, nous allons continuer de participer aux échanges pour la réussite de cette expérimentation, sont particulièrement impliqués les organisations du PPV38 : Secours catholique, ATD Quart Monde, TZCLD (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée), Cimade, Un toit pour Tous, CFDT Isère.