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La CFDT signe l’accord santé au travail

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Publié le 10/12/2020
Par Claire Nillus

[Mise à jour du 17 décembre 2020] Le Bureau national de la CFDT a décidé de signer l’accord du 9 décembre sur la santé au travail.

Après le télétravail le 26 novembre dernier, les partenaires sociaux ont trouvé une issue positive sur la santé au travail avec un projet d’accord national interprofessionnel qui introduit des avancées sur la prévention des risques et le suivi des salariés exposés.

L’interminable négociation, initiée il y a plus de deux ans suite à la remise du rapport Lecocq-Dupuis-Forest fin août 2018 qui préconisait une réorganisation complète des acteurs de la santé au travail, s’est enfin achevée ce 10 décembre sur un projet d’accord. En pleine crise sanitaire, le patronat a cherché par tous moyens à se dégager de ses responsabilités. Mais les deux dernières séances de négociation ont permis de faire inscrire dans le texte de réelles avancées en matière de prévention des risques et de suivi post-exposition.

Ainsi, il instaure un suivi médical renforcé des salariés exposés à des risques chimiques : un salarié exposé à des agents cancérogènes dans son entreprise sortait du système de suivi dont il bénéficiait dès qu’il quittait l’entreprise pour aller travailler ailleurs. Désormais, il sera suivi tout au long de sa vie pour avoir été exposé, un temps donné, à des substances toxiques.
L’accord crée un suivi nouveau pour les intérimaires et les salariés des sous-traitants des grandes entreprises par une collaboration entre les services de santé interentreprises et les services de santé autonomes de ces employeurs au même titre que le reste du personnel, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Coordination des acteurs

La proposition de la CFDT de constituer une « cellule travail » capable de coordonner tous les acteurs de la prévention sur un même territoire pour agir ensemble va se concrétiser. Les entreprises seront mieux accompagnées et conseillées pour mettre en place des actions de prévention de façon coordonnée et facilitée. Il a fallu bataillé ferme pour sanctuariser la formation des élus à la CSSCT. Au final, le dispositif en sort même amélioré puisque les organisations syndicales ont obtenu que tous les membres élus au CSE, et non plus seulement les élus de la CSSCT, puissent bénéficier d’une formation de cinq jours, qu’ils soient titulaires ou suppléants, lors du premier mandat. Cette formation est renouvelée en cas de réélection, afin que les militants en responsabilité soient formés régulièrement (et a minima tous les quatre ans).

A propos des SSTI, il y a aussi du progrès : en effet, la commission de contrôle chargée d’alerter le conseil d’administration en cas de dysfonctionnement pourra dorénavant alerter directement le CROCT (comité régional d’orientation des conditions de travail). Un poste de vice- président est réservé au sein du CA à un représentant des organisations de salariés, tout comme le poste de trésorier.

Parmi d’autres points très positifs de l’accord : l’introduction des risques psycho-sociaux liés à l’organisation du travail (indépendamment de considérations sur la vie personnelle du salarié) est à souligner. Bien que les études sur ce sujet soient déjà anciennes, « plus de dix ans », précise Catherine Pinchaut, cheffe de la délégation CFDT, et maintes fois relayées dans les travaux de l’INRS notamment, le patronat avait toujours refusé de l’inscrire noir sur blanc comme un risque potentiel au travail.

Un accord validé par le Bureau national

« Cela fait longtemps que l’on attend de pouvoir avancer et prévenir notamment la désinsertion professionnelle due à l’absence de prévention primaire efficace. Maintenant, nous allons suivre le travail des députés et leur proposition de loi santé travail, une prochaine étape, et nous serons auprès de nos équipes militantes pour les aider à mettre en œuvre l’accord au mieux sur le terrain », conclut Catherine Pinchaut, qui n’a pas caché son soulagement ce matin en conférence de presse quant à l’issue positive de ce dossier. Avec FO et la CFE-CGC, la délégation CFDT a donné un avis favorable à cet accord qui  a été validé par le Bureau national le 17 décembre. La CFTC se prononcera la semaine prochaine et la CGT désapprouve. Les protagonistes ont jusqu’au 8 janvier 2021 pour signer le texte.

cnillus@cfdt.fr

19 décembre 2020 |

L’urgence climatique et sociale impose Ambition, Financement et Méthodologie : Les parlementaires doivent améliorer significativement et avec ambition le texte sur la rénovation énergétique des logements !

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Publié le 16/12/2020 Par CFDT, Fondation Abbé Pierre, Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, Réseau Action Climat, Secours catholique – Caritas France, Uniopss

Le Président de la République a finalement rejeté la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat d’instaurer une obligation de rénovation énergétique globale des logements pour tous les propriétaires, associée à des aides accrues pour les plus modestes. Les parlementaires portent désormais l’entière responsabilité de réintégrer pleinement la proposition des 150, afin que la loi Climat témoigne d’une réelle ambition climatique et sociale.

Le diagnostic était pourtant bon : “La rénovation énergétique est un sujet sur lequel on peut gagner ou perdre la bataille climatique”, a déclaré Emmanuel Macron le 14 décembre devant la Convention citoyenne pour le climat. Hélas, les arbitrages annoncés ensuite par le Président ne sont pas à la hauteur des réponses à apporter dans un secteur qui cumule les retards : 11% au-dessus de ses budgets carbone, seulement 70 000 rénovations performantes réalisées chaque année et 12 millions de précaires énergétiques. 

  • Parmi les propositions de la Convention Citoyenne, le Président de la République retient l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques. Mais cette disposition n’est pas nouvelle : elle était déjà partiellement présente dans la loi Énergie-Climat de 2019, qui n’avait toutefois pas précisé les sanctions en cas de mise en location de passoires en 2028. Pour mémoire, lorsqu’il était candidat, Emmanuel Macron avait annoncé cette interdiction pour 2025. En outre, le gouvernement limite ses propositions de contrainte aux seules passoires énergétiques, alors que nos engagements climatiques nécessitent la rénovation progressive au niveau BBC de l’ensemble du parc de logements d’ici à 2050.
  • Le Président s’est engagé à pérenniser les montants du plan “France Relance” sur la rénovation énergétique au-delà de 2022. C’est une bonne nouvelle, même si les montants (1 milliard de plus par an pour Ma Prime Rénov’ en 2021 et 2022) ne permettent pas l’instauration d’une obligation de rénovation performante et le rattrapage du retard du secteur sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour ne laisser personne sans solution, les besoins en aides publiques sont quatre fois plus importants que l’existant (source I4CE). Rappelons également que la rénovation énergétique des logements est un levier majeur de la relance de notre économie au service de sa transformation écologique et sociale et un gisement de 100 000 nouveaux emplois non délocalisables d’ici à 2030.
  • En 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à ce que l’Etat fasse l’avance de travaux pour les ménages précaires et se rembourse au moment des mutations ; le Président vient d’enterrer cette promesse, pourtant porteuse de justice sociale.
  • Le Président a demandé l’élaboration en trois mois d’une offre de tiers financement des travaux, y compris de source privée. Les 60 organisations du Pacte du pouvoir de vivre rappellent aussi l’importance des financements publics pour financer les travaux des ménages modestes et très modestes (sous forme de subventions, sans reste à charge) et des classes moyennes (sous forme des subventions et prêts garantis).

La responsabilité incombe désormais aux parlementaires de réintégrer pleinement la proposition d’obligation de travaux de rénovation globale dans la loi, pour espérer enfin gagner la bataille climatique et la lutte contre la précarité énergétique.

Contacts presse :

Florence Bardin – Fondation Nicolas Hulot –  06 77 05 06 17 

Dominique Primault – CFDT – 

Manon Laudy – France Nature Environnement – 06 07 69 27 10

Sandrine Verdelhan – Secours Catholique – Caritas France – 06 61 54 10 69

Anne Lambert de Cursay – Fondation Abbé Pierre – 06 23 25 93 79

16 décembre 2020 |

Suspension du jour de carence dans la fonction publique : Une avancée à généraliser

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Publié le 08/12/2020
Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique

La CFDT acte positivement la suspension pour les agents de l’application du jour de carence pour les arrêts maladie directement liés à l’épidémie de Covid, au travers d’un amendement intégré au projet de loi de finances pour 2021 dont l’examen vient de s’achever au Sénat.

Engagée dans cette bataille revendicative concernant l’ensemble des travailleurs du secteur privé et de la fonction publique, la CFDT est soulagée d’avoir enfin été entendue, même si elle regrette que cette mesure n’intervienne qu’au 1er janvier 2021, trois mois après le retour de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, la CFDT rappelle qu’elle a toujours considéré que les jours de carence ne permettaient pas de traiter des absences au travail ou de leurs causes, ni de construire des solutions durables pour l’amélioration des conditions de travail et de vie au travail.

La CFDT réaffirme donc sa revendication d’une suppression définitive des jours de carence du public et privé, qui nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail.

8 décembre 2020 |

Accompagnement des jeunes et des précaires : des mesures attendues

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Publié le 26/11/2020
Par Inès Minin, secrétaire nationale de la CFDT

Depuis le début de la crise, la CFDT réclame des mesures de soutien aux travailleurs les plus précaires et particulièrement pour les jeunes. Même si elles ne répondent pas à sa demande d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans, la CFDT se félicite des annonces formulées par le Premier ministre ce jeudi matin qui prévoient de renforcer le soutien financier aux jeunes, de mieux accompagner les travailleurs saisonniers et tous ceux qui enchaînent les contrats courts, de soutenir les étudiants qui se retrouvent encore plus en difficulté dans ce second confinement.

La CFDT note avec satisfaction la mise en œuvre d’un accompagnement spécifique pour les jeunes dans la recherche de leur premier emploi. Cette mesure répond à une revendication forte de la CFDT pour un droit à un accompagnement renforcé, adapté et personnalisé de tous les jeunes de 16 à 30 ans qui comprend accompagnement, allocation et emploi.

C’est tout l’enjeu du doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeune à partir de 2021 qui permettra aux missions locales d’accueillir environ 200 000 jeunes dans le cadre de ce dispositif.

La CFDT salue le fait que 300000 travailleurs précaires dont 70000 jeunes percevront une aide financière de 900 € pendant quatre mois. Ce soutien financier répond en partie à une situation d’urgence pour ceux qui subissent de plein fouet la forte flexibilité de certains secteurs et qui, du fait de la crise sanitaire, voient une grande partie de leur activité professionnelle totalement à l’arrêt.

La CFDT s’est fortement engagée pour que ces premiers pas soient accomplis et elle s’investira pleinement dans la mobilisation pour leur réussite et leur effectivité.

27 novembre 2020 |

La Charte interne CFDT de prévention des violences sexistes et sexuelles

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Le 15 octobre dernier, Laurent Berger a signé, pour la Confédération, la Charte interne de prévention des violences sexistes et sexuelles. Répondant à cet appel, la CFDT Auvergne-Rhône-Alpes a validé le texte en Bureau Régional le 8 octobre 2020.

Il n’y a pas de raison de penser que la CFDT est exempte de tous comportements ou agissements sexistes. Il est alors plus que nécessaire de lutter durablement contre ces violences.

La Charte rappelle les valeurs et l’engagement de la CFDT pour les droits des femmes. Elle invite à une prévention accrue, et à la mise en place de protocoles de recueil des paroles. Il s’agira d’écouter et protéger les victimes, et de sanctionner les auteurs s’ils sont membres de la CFDT.

Nous vous invitons à signer cette Charte à votre tour. C’est d’une voix unanime que nous réussirons à lutter efficacement contre ces violences qui ne peuvent plus être ignorées.

Lutter contre les violences de genre, c’est aussi nous sensibiliser aux stéréotypes et préjugés qui nous construisent, point de départ de potentiels comportements sexistes. C’est pour cette raison que l’Enquête Flash VSST, lancée le 25 novembre 2019, est reconduite jusqu’en novembre 2021. Montrer que ces violences existent, en parler, et nous y confronter est un bon début pour enrayer ces mécanismes de discriminations qui perdurent.

La CFDT est acteur majeur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, si vous souhaitez développer l’Enquête Flash VSST, nous vous invitons à vous rapprocher de Sonia Paccaud (spaccaud@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr), référente URI, et également votre interlocutrice si vous êtes victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles de la part d’un militant ou d’une militante CFDT.

Aujourd’hui plus particulièrement est la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Une campagne de communication a été réfléchie pour être diffusée sur les différents réseaux sociaux. Cette journée est essentielle pour rappeler et dénoncer les violences, souvent invisibilisées, auxquelles les femmes sont confrontées dans leur vie professionnelle et personnelle.

Vous trouverez pour information, la Charte interne de prévention aux violences sexistes et sexuelles cfdt-2010-charte_vss-cfdt-lb-bd-1

   

Pierrick Aillard
Secrétaire Général

Sonia PACCAUD

Secrétaire régionale en charge des Luttes contre les exclusions, les discriminations- l’égalité femme/homme

27 novembre 2020 |
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