ACTUALITES

Travaux préparatoires : Les 548 Propositions de La Consult’

Depuis janvier 2021, les travaux de préparation du prochain Congrès confédéral sont lancés via « La Consult’ » : le processus participatif préalable à la rédaction de l’avant-projet de résolution du Congrès de Lyon. Celle-ci a pris fin le 18 juin dernier.

Pendant 4 mois, via la plateforme « Jeparticipe.cfdt.fr », plus de mille adhérents et militants ont été acteurs de l’un des nombreux débats organisés par nos structures (syndicats, fédérations, unions régionales, structures territoriales, confédération).

À l’issue de ces quelque 150 heures de débats, marqués par le respect et l’écoute de chacun des participants, 548 propositions sont venues nourrir la rédaction de la Résolution du congrès de Lyon.

 >>> Téléchargez les 548 propositions de « La Consult’ ».

Le Règlement du Congrès

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur de la Confédération, le règlement du Congrès est établi par le Bureau national en application des dispositions des articles 15 à 25 du règlement intérieur de la Confédération.

>>> Téléchargez le Règlement du 50^e Congrès confédéral.

Évolution de la Cnas

Vous retrouverez ici tous les documents liés à l’évolution de la Cnas qui sera à l’ordre du jour du Congrès Lyon 2022. À savoir le rapport d’activité de la Cnas, l’avant-projet de résolution amendable de la Cnas qui vise notamment à repréciser le contour de certaines prestations (actions de proximité) et à apporter des précisions de prise en charge, etc.

La Cnas a été créée en janvier 1974. Cet outil de solidarité active n’a cessé d’évoluer. Cette caisse reste un outil unique dans le paysage syndical français.

Le rapport d’activité et l’Avant-projet de résolution sur la Cnas

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En savoir plus sur les activités de la CNAS :

LA PRESTATION GRÈVE

L’ASSURANCE « VIE PROFESSIONNELLE »

L’ASSURANCE « VIE SYNDICALE »

LE SOUTIEN JURIDIQUE

L’AIDE AUX VICTIMES DE RÉPRESSION SYNDICALE

Le Rapport d’activité de la Confédération

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L’Avant-projet de Résolution du Congrès

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Les propositions de modifications statutaires

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La Résolution générale du Congrès

Contenu à suivre.

L’Intégrale du Congrès

Malgré la ratification de l’ordonnance du 21 avril 2021 posant les premiers jalons d’une représentation pour les travailleurs de plateforme et des avancées comme la création d’un droit à expertise, dont la CFDT et UNION se réjouissent, le volet du texte qui devait habiliter le Gouvernement à adopter des règles de négociation, d’articulation et de validité des accords a été largement amputé.

Si les règles de négociation et de validité des accords au niveau du secteur verront bien le jour dans la future ordonnance, plus aucune règle portant sur le dialogue social au niveau des plateformes n’y figurera ! Le champ est ainsi laissé libre aux plateformes, à travers l’adoption de chartes unilatérales, dans tous les domaines où il n’y aura pas eu d’accord sectoriel.

Pourtant le Rapport Mettling préconisait bien la mise en place d’un dialogue social aux deux niveaux : celui du secteur et celui des plateformes. Un chapitre avait même été créé au sein du Code du travail. Il restera vide…

De plus, la CFDT revendiquait l’information et la consultation des représentants des travailleurs sur certains sujets au niveau sectoriel. Or, le texte ne prévoit qu’une information des travailleurs sur les accords.

Pour la CFDT et UNION, la représentation nationale n’est pas à la hauteur des enjeux et ne permet pas de construire le dialogue social que les travailleurs de plateforme indépendants appellent de leurs vœux, en particulier pour négocier une juste rémunération.

[1] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.

[2] Son adoption est prévue dans les neuf mois après le vote de la loi.

Cette Loi contient des avancées notables :

• La garantie de l’indépendance financière et bancaire des femmes,
• La lutte contre les stéréotypes dans l’orientation des étudiantes et des étudiants
• L’obligation faite aux entreprises de publier les résultats de chacun des indicateurs de leur Index égalité.
• L’instauration de quotas de femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des entreprises pour briser le plafond de verre.
La CFDT regrette cependant l’abandon de l’article prévoyant la remise par le gouvernement d’un rapport qui « précise l’échelle de rémunération moyenne des différents emplois regroupés par catégorie socioprofessionnelle et répartis par sexe, analyse les éventuels écarts entre professions occupées majoritairement par des femmes ou des hommes et formule des recommandations pour y remédier ».

Pour la CFDT, la publication d’un tel rapport, aurait permis de mesurer enfin les phénomènes de ségrégation professionnelle et de « plancher collant » que subissent de nombreuses femmes au bas de l’échelle des rémunérations. Il aurait été de nature à faire enfin avancer l’application du principe de salaire égal pour un travail de valeur égale.
La CFDT poursuivra son engagement pour une réelle égalité professionnelle dans les entreprises.

Cette action, soutenue par la Confédération CFDT, devait permettre de revenir sur le fond du décret pour obtenir une reconnaissance « automatique » en maladie professionnelle pour les personnels soignants et « facilitée » pour tous les autres travailleurs et travailleuses exposés dans le cadre de leur activité professionnelle au plus fort de la crise sanitaire. Ces travailleurs et travailleuses avaient dû assurer la continuité de services et les missions essentielles au fonctionnement du pays, sans moyens de protection adéquats à l’époque.

Ces engagements de reconnaissance avaient été pris à plusieurs reprises par le gouvernement. Pour la CFDT il s’agissait d’une mesure de justice sociale et de reconnaissance collective indispensable à l’égard de ces travailleurs et travailleuses étant donné les risques pris.
Limiter la reconnaissance aux seules affections ayant nécessité une assistance ventilatoire et uniquement pour les soignants et assimilés ne constitue en rien les signes de la considération attendue.

La décision du Conseil d’État est un revers ultime à leur encontre à l’heure où les personnels hospitaliers se confrontent, épuisés par deux années de crise sanitaire, à une cinquième vague, et où un effort est à nouveau demandé aux autres travailleurs, notamment ceux de la seconde ligne.

La CFDT invite les agents et salariés à ne pas renoncer au droit à une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’ils ont été exposés et atteints. La CFDT continuera à les accompagner pour faire valoir leurs droits malgré la complexité des dispositifs. Elle est convaincue que les connaissances qui s’accumulent sur les séquelles potentielles du Covid 19, notamment du Covid long, imposeront de rouvrir ce dossier.