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Fin novembre le ministre du Travail avait présenté de nouvelles dispositions permettant la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture. Le gouvernement avait alors fait le choix de réduire de 25 % la durée d’indemnisation pour tous les travailleurs et travailleuses en fin d’indemnisation et nouvellement inscrits à Pôle emploi à compter du 1er février 2023. Le projet de décret prévoit en plus de cette disposition une baisse de 40 % de cette durée lorsque le taux de chômage aura atteint 6 % en moyenne au niveau national.

La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles. Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment seniors ne subissent pas cette nouvelle injustice.

La modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture n’est pas une solution pour atteindre le plein-emploi. Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi n’améliorera en rien leur entrée sur le marché du travail et ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes.

Pour la CFDT l’atteinte de l’objectif de plein-emploi passera par des solutions intelligentes sur la qualité de l’emploi et de l’accompagnement des personnes concernées, des solutions de proximité également pour répondre aux multiples facteurs explicatifs du chômage.

Certainement pas en s’acharnant sur les seuls droits des demandeurs d’emploi, reflet d’une vision stigmatisante, simpliste et archaïque du fonctionnement du marché du travail.

Le 1er janvier 2023, le Smic atteindra 1 709,28 euros brut pour 35 heures hebdomadaires, soit une hausse de 24 euros net par mois.

Comme les années précédentes le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement, recommande de supprimer la revalorisation automatique du Smic. Cette année, le groupe va plus loin en proposant d’indexer le Smic sur la moyenne des évolutions des salaires minimaux d’un panel de branches représentatives. La CFDT est en désaccord avec ces propositions. Calculer l’augmentation du Smic sur les minima de certaines branches fournirait plutôt une raison supplémentaire aux employeurs de freiner l’évolution des salaires de la branche.

La CFDT est convaincue que la conditionnalité des aides est et reste un levier plus fort pour amener les employeurs à négocier de réelles augmentations des salaires minimum et éviter le basculement des minima de branches sous le Smic. Avec cette revalorisation, au 1er janvier 2023 137 branches sur les 171 du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés seront en situation de non-conformité au regard du Smic.  

Pour cette raison, la CFDT souhaite redonner du sens aux systèmes salariaux dans les branches et dans les entreprises, en remettant à plat les systèmes de classification qui tiennent compte des compétences mobilisées par les salariés.

Aussi, pour lutter contre l’inaction salariale, la CFDT propose que les entreprises qui emploient des salariés dont le salaire est maintenu au niveau du Smic depuis plus de deux ans perdent automatiquement les bénéfices des exonérations les concernant.

La CFDT continuera de revendiquer la transformation du groupe d’experts sur le SMIC en une commission « Bas salaires », pour aller au-delà de la seule question du SMIC et au-delà du seul salaire en renforçant sa gouvernance par la participation des partenaires sociaux.

Pour la CFDT, la question essentielle n’est pas tant le niveau du Smic que celle d’une juste rémunération du travail fourni par les travailleuses et travailleurs qui doit passer par un meilleur partage de la valeur.

Avec 18,5 % des suffrages recueillis au total dans la fonction publique, la CFDT stabilise son audience. Elle recule malgré tout d’une place au classement des organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, légèrement devancée par FO.

La CFDT remercie les agents qui ont voté pour elle ainsi que ses militants mobilisés depuis des mois pour faire de ces élections une réussite malgré le contexte difficile marqué par les crises successives et la forte inquiétude qui pèse sur l’avenir. Dans ces conditions, les équipes CFDT lui ont permis de progresser dans le secteur des finances, parmi les douaniers, aux ministères du Travail et de l’Ecologie. Totalement investies, ses équipes ont placé la CFDT en tête au centre de gestion du Finistère et au Centre hospitalier d’Auxerre. La CFDT devient ainsi première organisation syndicale au Conseil régional d’Occitanie, renforce sa première place dans le public en Bourgogne-Franche-Comté, au ministère de la défense, à Orange ou à La poste…

Cette forte implication n’a malheureusement pas suffi à faire voter massivement les agents et les contractuels. La CFDT regrette un taux de participation en recul. Un mauvais signe, sans doute renforcé par les difficultés que certains ont éprouvé devant la complexité des procédures de vote. Mais surtout un signal inquiétant pour une démocratie qui, scrutin après scrutin, enregistre des taux de participation en baisse.

Durant les quatre prochaines années, les élus CFDT seront présents auprès des agents de la fonction publique et des contractuels pour faire vivre un syndicalisme différent, un syndicalisme de dialogue, de construction et de résultats. Un syndicalisme au service des travailleurs. 

Les salariés qui mobiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement pour une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences se verront appliquer une franchise. Cette mesure est contraire à l’esprit de la loi 2018 et injuste. Elle viendra éloigner encore plus de la formation les salariés aux plus petites rémunérations et qui sont souvent celles et ceux qui y ont le moins accès.

Seules deux possibilités d’exonération du ticket modérateur sont prévues, les deux nécessitent l’accord d’un tiers. Cela marque un renoncement clair à la liberté d’utilisation du CPF qui était mise en avant jusqu’alors. Pour la CFDT, c’est surtout une entaille à ce qu’est le CPF depuis qu’il a été construit par les partenaires sociaux : un dispositif à la main du salarié pour construire son parcours professionnel.

Sur la forme, la CFDT est en désaccord avec la méthode du gouvernement. Déposer un amendement alors même que les partenaires sociaux viennent de remettre jeudi dernier au ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion et à la ministre déléguée Carole Grandjean des propositions avec des pistes de régulation du CPF est un mauvais signal envoyé avant le début des concertations sur la formation professionnelle.

La CFDT souhaite des mesures de régulation du CPF justes et équitables qui permettent de concilier équilibre financier et développement des compétences de tous les travailleurs.  C’est dans le cadre de la concertation qu’elles doivent se construire et pas de manière unilatérale par amendement gouvernemental.