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Rencontre avec le Sénateur Didier RAMBAUD le Lundi 04 Décembre 2023

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Compte rendu rencontre avec le Sénateur Didier RAMBAUD le Lundi 04 Décembre 2023

Présents : Françoise BOUCHAUD, Régis MOREIRA, Jean-Paul VIGNOUD

Présentation du Pacte par Régis Moreira. Remise des 90 propositions au Sénateur.

Échanges à partir de nos inquiétudes sur les dernières expressions de violence qui sont la preuve d’un affaissement du vivre ensemble et de la citoyenneté.

En tant que Pacte du pouvoir de vivre il nous paraît important dans ce contexte que les élus reconnaissent la place et la fonction des corps intermédiaires pour réaffirmer les valeurs de notre république.

Le Sénateur tout en partageant notre vision et nos inquiétudes, nous rappelle l’affaiblissement des corps intermédiaires, notamment des syndicats qui pour lui ont un déficit de représentativité.

Jean-Paul VIGNOUD rappelle l’importance de l’éducation, la nécessité de réaffirmer, favoriser et encourager la complémentarité de l’éducation nationale et de l’éducation populaire (éducation de tous , par tous et pour tous) pour refaire société.

Réapprendre à dialoguer, à mener le débat démocratique, à s’écouter, se respecter, accepter les divergences, les différences d’approches sans s’invectiver.

Échanges constructifs sur ce thème. Quelques divergences sont exprimées sur l’implication actuelle des enseignants et les réponses apportées à la diversité des élèves, sur leur engagement et mobilisation sur le principe de laïcité. Il est alors rappelé que les réponses de formation sont sans doute insuffisantes et que pour répondre à ces difficultés, il n’est absolument pas utile de revenir à l’école d’il y a 20 ou 30 ans. Les enfants et les adolescents d’aujourd’hui sont différents de ceux des années antérieures et il est en effet nécessaire, y compris aux enseignants, de prendre en compte ces évolutions. Est aussi évoqué le manque de mixité sociale dans de très nombreux établissements comme les stratégies utilisées pour l’éviter. Référence aux propositions du Pacte et information sur l’école du Pacte.

Retour sur la loi Immigration : Le Sénateur nous informe qu’il n’a pas voté pour le retrait de l’AME et des articles 3 et 4 sur la régularisation des travailleurs sans papier. Il espère que le travail de la commission parlementaire rectifiera les « déviances » du Sénat.

Expression de nos inquiétudes sur l’hébergement et le logement parent pauvre des politiques publiques. Le sénateur affirme que le logement est une préoccupation importante mais pas de développement sur ce thème.

Échanges sur la loi plein emploi et notre interrogation sur la mise en œuvre et l’impact des 15H00 de travail obligatoire pour les personnes au RSA. Sur le sujet de l’emploi et du travail sont aussi évoquées les exigences des salariés actuels qui favorisent, sans doute à juste titre, un meilleur équilibre entre temps travail et temps familial, avec en conséquence quelques difficultés lors des recrutements.

Pas de réponses très claires de la part du sénateur qui reconnaît que ce n’est effectivement pas cette mesure qui va régler la question du chômage ?

Rappel de la réalité du non recours, notamment en précisant l’effondrement actuel des instructions de dossier FSL Logement et énergie. Le Sénateur prend note avec intérêt de notre retour de terrain.

Échanges sur l’affaiblissement des services publics (santé, éducation, accès aux droits). Le Sénateur est d’accord avec nous sur le constat et ne s’explique pas cette situation à la vue de l’argent public investit dans ces domaines.

Échanges sur l’importance de ne pas considérer uniquement l’aspect financier mais retrouver une capacité d’expérimentation, d’adaptation aux enjeux du moment.

Rappel des propositions du pacte qui se situe dans ce paradigme de transformation.

Signature par le Sénateur de notre charte de coopération qui se montre intéressé par nos échanges qu’il souhaite poursuivre .

6 décembre 2023 |

La transition numérique, un enjeu d’inclusion pour les personnes en situation de handicap

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Publié le 21/11/2023

Par Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT

La Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) a débuté ce lundi 20 novembre 2023. C’est un rendez-vous annuel crucial pour la CFDT qui est engagée pour l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Cette année, l’accent est mis sur la transition numérique comme accélérateur de l’emploi des personnes en situation de handicap.  

La digitalisation croissante de notre société et l’intelligence artificielle peuvent offrir des opportunités inédites, mais elle peut aussi créer des barrières pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’un accès adapté à ces technologies innovantes. La CFDT, convaincue que la transition numérique doit être inclusive, soutient des initiatives visant à faciliter l’accès au monde professionnel pour toutes et tous.  

Tout au long de l’année, la CFDT s’engage et revendique : 

  • Un dialogue social constructif entre les partenaires sociaux des entreprises et des administrations  
  • La sensibilisation des entreprises et des administrations aux enjeux de l’intégration des personnes en situation de handicap dans un environnement numérique en constante évolution.  
  • La mise en place de formations adaptées pour favoriser l’acquisition de compétences digitales 
  • L’accessibilité des outils et des plateformes par le développement et l’utilisation d’outils numériques accessibles à toutes et tous garantissant une expérience utilisateur inclusive 

Durant cette semaine européenne, la CFDT est également engagée dans la promotion du dispositif de Duoday, c’est-à-dire l’accueil d’une personne en situation de handicap en duo avec un professionnel, au sein de sa Confédération ainsi que dans ses fédérations et unions régionales interprofessionnelles.  

25 novembre 2023 |

Rencontre PPV38 / Préfet Isère le 20 novembre 2023

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Présents préfecture :   
M. le préfet Louis LAUGIER                          
M. Laurent SIMPLICIEN Secrétaire général

Délégation PACTE du Pouvoir de Vivre :
LAMAGNA Jean Paul, SG UTI CFDT
MOREIRA Régis, CFDT, Ligue de l’enseignement Isère
VIDAL Bernard, ATD Quart Monde
CHIVALLIER Gaël, Alternatiba, Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, le Lîeu des Habitants de la Rue et de la Ville
DUBOIS  Philippe, FNE Isère
CAULLIREAU Philippe, SGA UTR CFDT

Préambule exprimé par Jean Paul Lamagna afin de remercier M. le Préfet de nous recevoir. Il parle de la situation Nationale et Internationale par rapport au conflit en cours. Puis présente son analyse vue par le prisme CFDT sur deux piliers un social et l’autre environnemental.

  • Présentation du PPV par Régis Moreira : sa genèse et son implantation tant nationale que locale.
    Il présente les différentes actions du PPV 38 en direction des élus de la république (rencontre des députés, sénateurs, maire de Grenoble, président de la Métropole).
    Les différentes participations à des sujets thématiques et locaux comme le logement / hébergement ou la ZFE.
  • Présentation du volet démocratique par Bernard Vidal : Il fait la remarque que la philosophie du PPV n’est pas de traiter les thématiques par « silos » mais globalement. Il insiste sur le fait qu’il faut renforcer la démocratie sociale et participative. Elle vient en complémentarité de la démocratie représentative et non pas en opposition au regard des propositions faites par le pacte.
    Souhait du PPV :
          – renforcer la société civile par le CESE, les CESER, …
          – développer et garantir la participation citoyenne
          – garantir des processus d’initiative pas seulement consultatifs mais délibératifs
          – évaluer les nouvelles lois pour les 10% des citoyens les plus démunis
    Attentes du PPV vis-à-vis de l’État en Isère : encourager et soutenir les démarches participatives engagées par les élus et collectivités et instaurer de telles démarches dans les services de l’État (le PPV Isère est prêt à participer à cette instauration)
  • Projet d’un parlement « rivière de l’Isère » mené par la FNE et présenté par Philippe DUBOIS :
    présentation de ce projet porté par la FNE / CIVIPOLE / Jardins des initiatives et Assemblée des Communs. Il est nécessaire de se réapproprier des préoccupations autour de l’eau par les citoyens. Tant sur les problématiques de l’eau industrielle, agricole, domestique ou potable, …
    D’ailleurs le Ministre de l’environnement souhaite fabriquer du consensus sur ce sujet.
    Ce parlement « rivière Isère » propose de coordonner cette action à partir d’un observatoire de l’eau qui analysera et informera les citoyens afin de fédérer.
    Demande du PPV : Un soutien de ce projet sur l’eau.
  • Présentation du volet social par Gaël CHIVALLIER grâce à une note produite par Françoise Bouchaud (La Cimade) : 
    •  Accès aux droits : Rappel des articles 2 et 3 de la déclaration des droits de l’homme
    • Rappel également sur le non recours au droit pour les migrants dont l’accès à un logement ou hébergement
    • Baisse significative des demandes de financements
    • Difficulté à accéder à un référent social (dispositif de non-recours)
    • Problématique importante du non recours au RSA avec les nouvelles dispositions contraignantes de la loi pour le plein emploi qui vont accroitre le non-recours

Intervention de M. le Préfet :

 C’est la première fois que je rencontre des acteurs qui ont une telle démarche collective et je suis très sensible à cet échange.

Vous avez les mêmes thématiques que les nôtres. Il peut y avoir des incompréhensions de votre part car nous n’avons pas les mêmes prérogatives.

Nous avons la chance que le chômage soit peu élevé dans notre département.
Je conçois que nous ne valorisons pas assez les dispositifs existants comme l’immersion en entreprise.
Nous sommes devant un paradoxe assez fou : avec des offres d’emploi face à des demandes d’emploi non pourvues.
Il ne faut pas que les bénéficiaires du RSA prennent ce dispositif comme un aboutissement.

Sur ce point, le préfet espère que les nouveaux dispositifs corrigeront cela.

Je travaille actuellement avec Pôle Emploi (qui fait un travail remarquable) et les Entrepreneurs pour améliorer l’immersion en entreprise.

Régis évoque les très grandes difficultés des jeunes collégiens des quartiers populaires à trouver un stage en entreprise et fait remarquer que l’économie de braconnage et d’insécurité gangrène les quartiers… Le préfet combat les trafics de drogue mais comptent aussi sur les consommateurs pour lutter contre ce fléau. Il ajoute : « on n’est pas un État policier. On a besoin de l’appui de la société ».

Sur le dispositif « Zéro chômeur » : intéressant mais en global on s’y perd dans tous ces dispositifs.

Je préfère des mesures globales par l’Éducation à la citoyenneté par exemple.

             dixit : « le dispositif supplante l’objectif recherché ».

Sur l’eau : c’est un sujet essentiel :

Il ne faut pas réagir de manière urgente et immédiate mais au contraire en faire une préoccupation tout au long de l’année. Pour cela un comité se réunira pour comprendre les nécessités des uns et des autres et la FNE sera conviée à ces échanges.

Enfin à notre demande de revoyure :

Réponse de M. le Préfet : Je suis prêt à vous recevoir ultérieurement, je vais réfléchir à ce point de rencontre.

On pourrait programmer une nouvelle rencontre fin mars 2024 précise-t-il.

23 novembre 2023 |

PLFSS – Le gouvernement doit transcrire l’ANI ATMP comme il s’y est engagé

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Publié le 17/11/2023
Par Isabelle Mercier, secrétaire nationale

Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires sociaux pour plusieurs raisons : l’ANI y était retranscrit de façon totalement déséquilibrée en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur.

L’enjeu de cet ANI pour la CFDT qui en est signataire, était pourtant de mettre l’accent sur la préventionrenforcer le rôle de la gouvernance, et améliorer la réparation des préjudices, en reconnaissant la nature duale de la rente, c’est-à-dire son périmètre de réparation : à la fois pour les impacts professionnels et aussi pour ceux de la vie quotidienne.  

Après plusieurs séances, les partenaires sociaux signataires de l’ANI sont tombés d’accord le 13 novembre sur la rédaction d’un article soumis au gouvernement. Il améliore à terme la rente des victimes des ATMP en affirmant notamment sa nature duale, et favorisant donc une meilleure indemnisation des préjudices.

Organisations salariales et organisations patronales soutiennent unanimement cet article.

Le gouvernement vient pourtant de le rejeter. Il suspend donc toute transposition de l’accord, malgré son engagement maintes fois répété de se montrer fidèle à la volonté des partenaires sociaux. 

Pour la CFDT, il s’agit d’éviter des accidents du travail et des maladies professionnelles, il s’agit de mieux réparer les préjudices subis par les victimes et parfois de mieux indemniser leurs ayants droits. 

Cette réponse est injustifiée et incompréhensible. La CFDT rappelle le gouvernement à sa parole donnée. L’ANI signé unanimement par les partenaires sociaux doit être transposé fidèlement !

20 novembre 2023 |

Assurance chômage : Le Bureau national de la CFDT valide à l’unanimité la signature de l’accord

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Publié le 16/11/2023
Par Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT

Le Bureau national de la CFDT, réuni en séance ce jour, valide l’accord relatif à l’assurance chômage du 10 novembre.

Le Bureau national se félicite de mesures concrètes et justes qui vont améliorer l’accès à l’indemnisation ainsi que l’allocation de centaines de milliers de demandeurs d’emploi, particulièrement les plus en difficulté et les plus pénalisés par des effets des dernières réformes gouvernementales.

Les primo-demandeurs d’emploi (souvent des jeunes et des femmes), les demandeurs d’emploi qui subissent des contrats courts, les saisonniers, les cadres seniors, sont les principaux bénéficiaires de ces mesures. L’indemnisation est également élargie pour un cas de rupture de période d’essai à l’initiative du salarié.

L’accord répond également au cadrage gouvernemental très contraignant, particulièrement sur le respect de la trajectoire financière : l’amélioration des droits et la baisse de la cotisation patronale – fortement contenue – sont compensées par des économies pour le régime épargnant les demandeurs d’emploi les plus fragiles.

Les conséquences de l’allongement de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors ne sont pas occultées, un chiffrage est intégré dans l’accord. Les mesures précises et adaptées seront négociées par avenant au cours de la négociation sur l’emploi des seniors qui s’ouvrira dans quelques semaines.

L’accord, solide et légitime, apporte une nouvelle fois la preuve de notre capacité à gérer avec responsabilité le régime assurance chômage. Par ailleurs, l’accord invite à rénover la gouvernance des organismes de l’emploi et de la formation pour mieux préciser le partage des responsabilités respectives entre les partenaires sociaux et l’État. 

L’agrément de la convention assurance chômage vaudra confiance du gouvernement dans le dialogue social.

20 novembre 2023 |
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