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Tout d’abord, la CFDT est préoccupée par le financement insuffisant du projet de loi. Basée sur des prévisions économiques trop optimistes, l’augmentation de l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) à 3,2 % est insuffisante, notamment comparée à l’inflation et aux besoins de la population.

De plus, le PLFSS prévoit l’utilisation d’un mécanisme de non-compensation des exonérations pour transférer des fonds de l’UNEDIC vers le budget de l’État, et le gouvernement semble même l’envisager pour l’AGIRC-ARRCO. La CFDT s’y oppose fermement. La non-compensation baisse les ressources, gênant l’action budgétaire. C’est une disposition que la CFDT a toujours refusée et qui traduit en outre la volonté dogmatique de ne pas avoir recours aux cotisations et à l’impôt. 

Concernant les métiers du soin et les enjeux du bien-vieillir, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins financiers, notamment des établissements, obérant les chances de réussite des réformes de financement comme de la maîtrise des restes à charge. Et la question de l’attractivité de ces métiers n’est toujours pas traitée, particulièrement en ce qui concerne les métiers d’aide à domicile. Pourtant, la pénurie de personnel fragilise le système de soins dans son ensemble. 

En ce qui concerne les assurés, la CFDT s’inquiète de l’approche du projet de loi sur les arrêts maladie, qui renforce le pouvoir de contrôle des employeurs au détriment de l’assurance maladie et surtout des travailleurs, sans traiter les causes profondes du recours aux arrêts de travail.

Enfin, la CFDT exprime un point de désaccord majeur dans la transcription de l’accord national interprofessionnel ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) signé à l’unanimité par les partenaires sociaux. La CFDT se félicite certes de la reconnaissance de deux éléments distincts dans la réparation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : une partie liée à la perte de gain et, nouveauté affirmée par l’accord, une part liée au déficit fonctionnel permanent, traduisant le préjudice à vie du travailleur. Mais la CFDT s’oppose fermement aux effets de bord liés à la proposition de réparation plafonnée et mutualisée en cas de faute inexcusable de l’employeur. Elle demande que la définition de la part fonctionnelle de la réparation soit confiée aux partenaires sociaux comme le prévoit l’accord.

Pour toutes ces raisons, pour la CFDT, le PLFSS ne répond pas aux enjeux de financement du système de soins et de protection sociale en France pour 2024.

Pour la CFDT, ce projet de loi ne remplit pas la promesse d’un meilleur accompagnement vers un emploi durable et de qualité. En effet, ni la gouvernance du projet ni les moyens dédiés ne sont à la hauteur des ambitions. La CFDT est particulièrement inquiète pour les plus précaires. Alors que l’inflation ne fléchit pas, notamment sur les produits alimentaires, le projet de loi pour le plein emploi durcit les conditions d’accès au RSA en augmentant les obligations et les sanctions des allocataires.

Inscription automatique des allocataires sur la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que leur conjoint, obligation des 15 heures d’activités, alors que la notion d’activité est toujours floue, nouvelles sanctions pour les allocataires notamment la suspension de l’allocation : toutes ces nouvelles contraintes vont encore fragiliser les plus précaires et aggraver le non-recours. À l’heure où les associations de solidarité tirent la sonnette d’alarme, ces durcissements sont insupportables.

La CFDT souhaite rappeler que si l’objectif de plein-emploi est souhaitable et partagé, il ne sera pas atteint en stigmatisant ou en durcissant les conditions de vie des personnes les plus précaires.

Pour la CFDT, ce projet d’accord est un projet équilibré avec des avancées notables pour les travailleurs et les retraités.

D’abord, le projet d’accord confirme le soutien au pouvoir d’achat des retraités. Pour la CFDT, c’est la priorité numéro un. Le projet d’accord prévoit que les pensions vont augmenter au 1^er novembre 2023 de 4,9%, et que l’inflation soit le point de référence de la revalorisation pour les années 2024 à 2026.

Ensuite, avec détermination et sans relâche tout au long de la négociation, la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales ont obtenu la fin du malus sur la pension Agirc-Arrco au 1^er décembre 2023 pour tous les futurs retraités et au 1^er avril 2024 pour les retraités actuellement pénalisés. Cette suppression n’est que justice après la réforme des retraites qui contraint au décalage de l’âge de départ en retraite.

Enfin, ce projet d’accord garantit la pérennité financière du régime Agirc-Arrco. L’ensemble des partenaires sociaux ont dès le début réaffirmé leur attachement à une gestion responsable et à la préservation d’un niveau de réserves financières suffisant sans être excessif. Ces réserves sont la condition pour garantir le versement des pensions indépendamment des éventuels chocs économiques.

La négociation a été perturbée par la volonté du gouvernement de ponctionner l’Agirc-Arrco de 1,2 Md€ par an à horizon 2026 et 3Md€ à horizon 2030. Pour la CFDT, aucune ponction décidée unilatéralement par l’Etat n’est acceptable. La CFDT a en revanche beaucoup œuvré pour faire figurer dans le texte de l’accord un article engageant l’Agirc-Arrco à mettre en place un système de relèvement des basses pensions en son sein.

Finalement, le projet d’accord issu de la négociation prouve une nouvelle fois, la capacité des partenaires sociaux à piloter le régime de retraite Agirc-Arrco. C’est la force du paritarisme de construire, dans le dialogue des orientations solides, crédibles et justes. Pour ces raisons, le Bureau national de la CFDT a validé à l’unanimité la signature de l’accord.

La CFDT condamne fermement les attaques du Hamas contre les civils israéliens et adresse ses pensées aux victimes, à leurs familles et aux populations israéliennes. La CFDT condamne sans réserve les actes de barbarie, les mises en scènes odieuses de meurtres et de prises d’otages. La CFDT exprime sa plus grande inquiétude face à l’évolution de la situation. 

Pour la CFDT, ces attaques mettent encore plus à mal la possibilité d’une solution pacifique déjà dans une impasse politique depuis l’échec des accords d’Oslo et des années de radicalisation du discours politique de part et d’autre.

La CFDT appelle les diplomaties européennes à parler d’une seule voix en faveur d’une désescalade. Le respect du droit international doit prévaloir notamment avec une pleine application des résolutions de l’ONU qui reconnaissent le droit des peuples israélien et palestinien à vivre en sécurité. Les populations civiles israélienne et palestinienne sont les premières victimes d’un conflit qui n’a que trop duré.

La CFDT s’inscrit dans l’action de la confédération syndicale internationale (CSI) qui met l’augmentation des salaires au cœur de la journée mondiale pour le travail décent du 7 octobre.

Alors que les travailleurs et travailleuses voient le coût de la vie augmenter, ils et elles ne bénéficient toujours pas du partage des richesses auxquelles ils contribuent par leur travail et subissent parfois des discriminations salariales du fait de leur genre ou de leur âge.

Pour la CFDT, les travailleurs et travailleuses doivent pouvoir vivre dignement au travail et de leur travail. 

Tout comme au niveau mondial, les travailleurs et travailleuses en Europe endurent une diminution de leur pouvoir d’achat. C’est d’ailleurs pour porter les revendications salariales et pour l’égalité femmes-hommes que la confédération européenne des syndicats (CES) appelle à des mobilisations partout en Europe. A Paris, elle aura lieu le 13 octobre prochain.